Interventions de Martine Filleul

Nous voterons contre l'ensemble de la mission « Cohésion des territoires », au regard de la modestie des moyens mis à la disposition des territoires et de l'importance des besoins. Je pense aux maisons « France Services » mais également à l'ANCT : les trois équivalents temps plein (ETP) supplémentaires ne nous semblent pas à la hauteur de la pr...

J'aimerais évoquer quatre points. Tout d'abord, la question des moyens de l'ANCT dédiés au soutien des collectivités territoriales en matière d'ingénierie. Le projet de loi de finances pour 2022 indique que seulement 400 projets ont été accompagnés par l'ANCT en 2021, avec un objectif de 500 projets pour 2022 et 2023. Ces chiffres apparaissent ...

Merci pour vos interventions. Je soulèverai quatre interrogations pour ma part. Tout d'abord, la périurbanisation a favorisé l'implantation souvent anarchique et redondante de surfaces commerciales en périphérie des villes. La loi « Climat et résilience » d'août 2021 a proposé un certain nombre de mesures : vont-elles dans le bon sens, faut-il...

Madame la ministre, je salue votre engagement au service de la biodiversité ainsi que votre grand optimisme, notamment votre capacité à voir le verre tout à fait plein. Pour ma part, je ne le vois pas exactement de la même manière et tenais absolument à vous le dire. Je considère que 15 millions d'euros pour la biodiversité est vraiment très p...

J'ai du mal à identifier le périmètre des compétences de votre ministère et l'organisation des financements. L'augmentation de 4 millions d'euros des crédits du programme 203 « Infrastructures et services de transports » me semble insuffisante. Dans son rapport d'information, notre ancien collègue Michel Vaspart préconisait un investissement s...

Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, la 26e COP représente la dernière chance d’éviter un réchauffement incontrôlé et mortifère de notre planète. Le président Emmanuel Macron, fidèle à sa stratégie d’autosatisfaction, y a vanté son action tout en mettant en cause les pays retardataires. Cette posture de donneur de leçon...

Mme Martine Filleul. Monsieur le ministre, nous ne sommes pas étonnés de votre réponse. Évidemment, vous avez tout bien fait et votre action est irréprochable. Cependant, vous avez été condamnés pour inaction climatique. Personne n’est dupe, la France n’est pas à la hauteur !

L’existence d’un vivier de femmes compétentes pour siéger dans les instances dirigeantes n’est plus à prouver aujourd’hui, mais elle amène à se poser la question de la limite du cumul des mandats dans les conseils d’administration. Limiter le nombre de mandats successifs à trois, contre cinq actuellement, libérerait des places dans les conseil...

Non, je le retire, madame la présidente, au profit de l’amendement n° 2 rectifié octies.

La monoparentalité, qui concerne une femme dans 85 % des cas, place celle-ci dans une situation de fragilité accrue sur le marché du travail, notamment lorsque ses enfants sont en bas âge. Ainsi, lorsqu’ils ont moins de trois ans, seuls 41 % des enfants de foyers monoparentaux ont une mère occupant un emploi, contre 63 % des enfants vivant ave...

Cet amendement vise à étendre le nombre de petites collectivités territoriales élaborant un plan d’action en faveur de l’égalité hommes-femmes. Dans un souci de cohérence et d’harmonisation territoriale, il apparaît nécessaire que de plus petites collectivités, dans lesquelles les inégalités de parcours et de rémunération ne sont pas absentes,...

Dans une note publiée en janvier dernier, Terra Nova souligne les limites actuelles de l’index de l’égalité femmes-hommes, institué en septembre 2018, et suggère d’en améliorer l’efficacité. Parmi les carences relevées, il est précisé que l’index ne tient pas compte des différences de temps de travail. Or ne pas recenser les temps partiels rev...

Depuis 2006, la loi prévoit qu’un congé de maternité ne doit pas pénaliser la feuille de paie des femmes. Si, pendant ce congé, une augmentation générale des salaires a été décidée dans l’entreprise, à son retour l’employé bénéficie d’un rattrapage salarial équivalent à ladite augmentation générale ; si certains salariés ont bénéficié d’augment...

Alors qu'on a pris conscience tardivement de la dangerosité du méthane, ce dossier sera sur la table à Glasgow, la France et les États-Unis se sont engagés à réduire de 30 % leurs émissions de méthane ; d'autres pays se sont-ils engagés également ? Comment les pays pauvres qui ont beaucoup d'élevage pourront-ils suivre ? Comment faire pour rédu...

Après un échange avec notre collègue Marie-Pierre Monier, nous sommes tombées d'accord pour privilégier les candidatures de Marie-Jo Zimmermann, Maud Olivier et Françoise Brié car nous avons les unes et les autres mené le combat pour l'élargissement des horaires du 3919. Nous soutenons aussi la candidature de l'association Oxfam. Il nous semble...

Je pense qu'il faut privilégier deux thèmes. Tout d'abord, celui de la prostitution en cernant bien l'objet de travail. Ensuite, celui du bilan de la loi Sauvadet qui entre complètement dans le rôle du Sénat du suivi de l'application de la loi. Je pense que la fonction publique se doit d'être exemplaire. Cela se situe en outre dans le prolongem...

Ma question s’adressait à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, qui, à l’évidence, n’a pas pu lui non plus être présent aujourd’hui. Depuis 2019 et, plus récemment encore, depuis la crise sanitaire, les violences conjugales et les féminicides se multiplient : on en dénombre 7 dans le Nord en 2020 et déjà 86 à l’échelon national pour ...

Je vous remercie de ces précisions, mais j’aurais aimé avoir des informations sur ce qui se passe précisément dans le département du Nord, où la situation est alarmante. Les moyens n’y sont pas à la hauteur de la situation, qui est gravissime. En tant que parlementaires, nous manquons d’informations sur ce qui est effectivement fait par la jus...

Madame la ministre, merci pour cette présentation détaillée et très exhaustive. J'aurais souhaité vous interroger sur deux sujets. Je partage votre analyse à propos des instances de pilotage et de la nécessaire coordination entre tous les acteurs qui interviennent localement autour des sujets de violences faites aux femmes. C'est à mes yeux une...

Je crois que je me suis mal exprimée sur ma première question portant sur les moyens. Vous m'avez répondu sur les associations et je vous en remercie. Je voulais parler des moyens des services départementaux d'égalité entre les hommes et les femmes. Certains départements n'ont pas encore de délégué départemental. D'autres n'ont pas de moyens né...