Interventions de Martine Filleul

Ma question portait sur les délégués aux droits des femmes qui se trouvent dans les départements et, éventuellement, dans les régions.

Je vais peut-être réactualiser mes informations. Je n'ai pas eu le sentiment qu'il y avait des équipes aussi fournies dans ma région.

Je crois utile de modifier certains critères et indicateurs de l'index de l'égalité professionnelle. Pensez-vous par ailleurs que nous ayons les moyens humains de vérifier l'exactitude des déclarations des entreprises et de faire appliquer la loi ? La création d'entreprises par les femmes représente un levier important d'égalité. Hélas, les f...

Merci pour votre réaction très directe et franche à cette proposition de loi. C'était très intéressant et très riche mais j'ai eu le sentiment que vous étiez très frileuse par rapport à presque toutes les propositions importantes, et que vous trouviez qu'elles devaient être modulées ou revues. Seule la question des financements des entreprises ...

Ce texte est très intéressant et progressiste. Il va dans le sens de l'égalité entre les hommes et les femmes. Je soutiens totalement cette proposition de loi. J'ai plutôt senti de la part du Medef une certaine frilosité. Je me demandais quelles évolutions imaginaient ses membres, et quels amendements nous pourrions, de notre côté, proposer pou...

Au Canada, en Nouvelle-Zélande, en Espagne, l'entreprise est considérée comme lieu d'écoute, d'accueil et d'accompagnement des femmes victimes de violences ; ces pays accordent aux femmes victimes de violences un droit à l'aménagement d'horaires et de postes, à des absences rémunérées pour accomplir les démarches administratives dont on sait qu...

Dans la nuit du 9 au 10 avril 2020, la digue d’un bassin de la sucrerie Tereos à Thun-Saint-Martin, dans le Nord, s’est rompue, engendrant la fuite de 90 000 mètres cubes d’eaux polluées dans l’Escaut. Cet événement est une des pires catastrophes écologiques survenues dans la région depuis des décennies. Selon l’Office français de la biodiver...

Vous m’informez des conclusions d’un rapport que je connaissais d’ores et déjà. Cette réponse me laisse donc partiellement insatisfaite. Je continue à m’interroger : qui paiera la note ? La Cour des comptes européenne, dans un rapport spécial consacré au principe pollueur-payeur, souligne que ce sont souvent, en bout de chaîne, les citoyens de...

L’entreprise Tereos met en œuvre des réparations, notamment par un rempoissonnement, dont on ne connaît pas l’effectivité…

Il s’agit d’un amendement porté par mon collègue Olivier Jacquin, qui défend une vision globale des mobilités allant au-delà des compétences sectorisées du transport et suggère un décloisonnement des compétences, ce qui semble indispensable pour appréhender les grands projets qui feront la mobilité de demain. M. Jacquin suggère également la mi...

Cet amendement vise lui aussi la continuité des droits, qui, en principe, est garantie dans le cas de prêt de main-d’œuvre encadré par le code du travail. Il tend à sécuriser, dans tous les cas de figure, la continuité des droits des salariés. Cette mesure est d’autant plus nécessaire qu’il s’agit d’une mise à disposition de très longue durée....

Non, je le retire, madame la présidente.

Selon M. Jacquin, auteur de cet amendement, si l’alinéa 34 de cet article apporte une précision utile pour encadrer le champ d’application de l’article 172 de la LOM en accord avec l’esprit et l’intention de cette disposition, il conviendrait cependant de préciser davantage la définition des petites lignes transférables, tout en l’accordant plu...

Cet amendement vise à donner aux régions qui le souhaitent la possibilité d’expérimenter le transport autonome sur rail en zone peu dense, en réutilisant et réaménageant des lignes de chemin de fer fermées, avec pour objectif la recherche de la baisse des coûts énergétiques, financiers et environnementaux, tout en améliorant la qualité de servi...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Cet amendement, qui a été déposé par mon collègue Joël Bigot, vise à compléter la composition du conseil d’administration de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, dite Agence de la transition écologique). Tel qu’il est actuellement rédigé, l’article 12 prévoit la présence d’un représentant des EPCI à fiscalité prop...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement tend lui aussi à préciser la composition du conseil d’administration de l’Ademe, afin d’assurer une représentation équilibrée des différentes parties prenantes. Si l’article 12 de la loi tend à ouvrir le conseil d’administration aux EPCI, l’étude d’impact prévoit que « le nombre de représentants pour ce collège resterait de troi...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Les agences locales de l’énergie et du climat accompagnent quotidiennement les collectivités pour une meilleure prise en compte des questions d’énergie et de climat dans leurs champs de compétences, notamment l’habitat. Elles sont réparties sur l’ensemble du territoire national et contribuent à déployer des actions de conseil et d’assistance p...