Questions écrites de Martine Filleul

Situation des festivals

Mme Martine Filleul attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des festivals. En effet, compte tenu de la grave crise sanitaire que traverse notre pays, nous pouvons craindre une annulation de nombreux festivals qui se tiennent majoritairement et habituellement durant la période estivale. L'incertitude liée à la fois à l'évolution de la situation sanitaire et à la da...

Situation des ressortissants français en Australie suite à la crise sanitaire liée au Covid-19

Mme Martine Filleul attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des ressortissants français en Australie suite à la crise sanitaire liée au Covid-19. Depuis le 23 mars 2020, le confinement à été prononcé et les frontières intérieures et extérieures ont été fermées. De nombreux Français travaillant en Australie se retrouvent licenciés et doivent...

Tenue des examens en période de crise sanitaire

Mme Martine Filleul attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la tenue des examens à l'université de Lille suite aux mesures de confinement liées à la crise sanitaire du Covid-19. Alors que l'université de Lille représente 72 000 étudiants dont 9 500 étudiants internationaux, cette dernière est un acteur majeur de la région Hauts...

Réforme des écoles d'architecture et de paysage et manque de moyens inhérents

Mme Martine Filleul attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des écoles nationales supérieures d'architecture et de paysage (ENSA et ENSAP) à la suite de leur réforme de février 2018. La réforme avait pour objet de réformer le statut de ces écoles ; le but était d'accroître leur autonomie scientifique et pédagogique, de leur déléguer le recrutement des enseignants e...

Précarisation des infirmiers libéraux

Mme Martine Filleul interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le risque de précarisation des infirmiers libéraux, compte tenu de la récente réforme de la tarification et des conséquences pour les patients. La mise en application du bilan de soins infirmiers (BSI) qui remplace la démarche de soins infirmiers (DSI) a débuté le 1er janvier 2020 et sera généralisée progressiveme...

Situation des victimes de violences conjugales en période de crise d'urgence sanitaire

Mme Martine Filleul interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la situation des victimes de violences conjugales en période de crise d'urgence sanitaire. Le contexte de crise d'urgence sanitaire et les mesures inhérentes à la lutte contre la pandémie, notamment le confinement,...

Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales

Mme Martine Filleul attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant la circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020. Cette circulaire donne instruction aux préfets de n'attribuer de nuances politiques qu'aux candidats des communes de plus de 9 000 habitants. Actuellement ce seuil est...

Disparition de la chaîne France O et avenir des salariés et des programmes audio-visuels sur les territoires d'outre-mer

Mme Martine Filleul attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la prochaine disparition de la chaîne France O et ses potentielles répercussions sur la diffusion de programmes audio-visuels consacrés aux territoires d'outre-mer. La décision de supprimer la chaîne France O n'est pas neutre. En effet, cette chaîne du service public avait vocation à faire connaître la culture et la di...

Financement de l'hébergement d'urgence

Mme Martine Filleul attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur la situation dramatique des personnes en situation de mal-logement ou vivant dans la rue. Le président de la République s'était engagé, en juillet 2017, à ce que plus personne ne dorme dehors...

Caisse d'allocations familiales du Nord

Mme Martine Filleul attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation extrêmement préoccupante de la caisse d'allocations familiales du département du Nord. Les délais d'attente pour le traitement des dossiers ne cessent de se rallonger et certains allocataires doivent patienter jusqu'à quatre mois. Cette situation n'est ni tenable, ni acceptable. Dans le...

Licenciements pour refus de travail dominical

Mme Martine Filleul attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation préoccupante que vivent des salariés d'enseignes de la grande distribution. En effet, plusieurs d'entre eux ont récemment fait l'objet de licenciements pour faute grave pour avoir refusé de travailler le dimanche, alors même qu'aucune mention de travail dominical ne figurait sur leur contrat de travail. Or, ...

Travaux nécessaires pour les routes des Hauts-de-France

Mme Martine Filleul attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le constat issu de l'étude commandée par la fédération régionale des entreprises de travaux publics : les infrastructures des Hauts-de-France représentent un patrimoine de 210 milliards d'euros qui mériterait d'être bien mieux entr...

Financement de l'État du canal Seine-Nord Europe

Mme Martine Filleul interroge M. le Premier ministre sur le financement du canal Seine-Nord Europe. Le 29 mars 2019, le président de la République avait affirmé que l'État serait au rendez-vous du projet structurant que constitue le canal Seine-Nord Europe. Plusieurs semaines plus tard, il n'y a toujours aucune précision sur le financement de l'État concernant ce projet. Pire encore, les pro...

Alerte sur la situation des caisses d'allocations familiales

Mme Martine Filleul attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des caisses d'allocations familiales. Les conditions de travail du personnel ont connu une importante dégradation (tensions avec les allocataires, heures supplémentaires imposées, précarisation des contrats, etc.) les plongeant dans la détresse et mettant à rude épreuve leur état de santé...

Baisse des dons aux associations

Mme Martine Filleul attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation extrêmement préoccupante de nombreuses associations suite à la baisse des dons en 2018. En effet, comme l'indique le baromètre annuel de France Générosités (syndicat représentant le secteur caritatif), les dons aux associations ont connu une baisse sans précédent depuis des années : - 4,2 % pour la seule année 2...

Réduction des dessertes TGV dans le Nord

Mme Martine Filleul attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports au sujet de la réduction des dessertes TGV dans le Nord, notamment pour les villes de Douai, Valenciennes, Hazebrouck et Dunkerque. Cette décision inquiète les usagers et va à l'encontre des préoccupations et besoins des nordistes qui ...

Taxe sur la valeur ajoutée et personnes prostituées

Mme Martine Filleul attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics au sujet d'une alerte relative à un changement de paradigme fiscal quant aux recettes perçues par les personnes prostituées. Cette nouvelle position, appliquée par certaines directions des finances publiques au niveau local, est issue de l'évolution suivante : l'imposition à la taxe sur la valeur ajouté...

Réforme de l'obligation d'emploi des personnes handicapées

Mme Martine Filleul attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). L'adoption récente de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, pose de nombreuses questions quant à l'emploi des personnes en situation de...

Lutte contre les violences racistes, antisémites et homophobes

Mme Martine Filleul attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur l'augmentation des violences racistes, antisémites et homophobes dans le pays. En effet, depuis plusieurs semaines, on observe un climat de tensions et une augmentation sensible des violences à caractè...

Situation des étudiants étrangers hors Union européenne

Mme Martine Filleul attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation des étudiants étrangers hors Union européenne. En novembre 2018, le Premier ministre a présenté sa stratégie d'attractivité pour les étudiants internationaux. Dans les différentes mesures qu'il a présentées, l'une d'entre elles suscite l'inquiétude et la c...