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Les interventions de Maryse Carrère sur ce dossier
2 amendements trouvés
18/12/2017 — Amendement N° 33 au texte N° 20172018-164 - Article 2 (Adopté)
M. Artano, Mmes Costes, Maryse Carrère, MM. Castelli, Guérini, Vall
Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Ce rapport présente également un bilan de l'application dans les territoires ultramarins du transfert de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre en vertu de l'article 56 de la loi n° 201...
18/12/2017 — Amendement N° 32 au texte N° 20172018-164 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mmes Maryse Carrère, Costes, MM. Guérini, Vall
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
