Les amendements de Maryse Carrère pour ce dossier

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Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les rites jalonnent la vie des individus, tout autant qu’ils structurent la vie sociale. Il n’existe d’ailleurs pas de société sans rites. En la matière, la Révolution française a confié un legs important aux communes, à la suite de la reprise en main de g...

Cette situation nous interpelle. Il ne nous a pas échappé que les deux amendements de suppression de l’article unique ont fait l’objet d’un avis favorable de la commission des lois. Leur adoption entraînerait un rejet de l’ensemble du texte. Or, malgré les réserves que je viens de rappeler, nous partageons la volonté des auteurs de la proposi...