Les amendements de Maryse Carrère pour ce dossier
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Cet amendement a pour objet de préciser que, pour les contrôles pédagogiques, les évaluations des connaissances des enfants qui reçoivent l’instruction à domicile doivent se faire au sein des établissements d’enseignement public par le personnel enseignant de ces établissements. Actuellement, les enfants soumis à l’obligation scolaire qui reço...