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Les amendements de Maryse Carrère pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le code minier ne prend pas en compte l'aspect sanitaire et il faudra sans doute corriger cela. Les outils que vous avez décrits sont surtout des outils de mise en sécurité d'urgence. Quid de ces pollutions plus diffuses, plus sournoises ? J'ai en tête l'exemple précis, qui n'est pas recensé dans la base des sols pollués, d'une ancienne mine d...
