Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Après l’article 1 er ter A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À Saint-Pierre et Miquelon, le préfet peut, aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19 et jusqu’au 31 janvier 2021, ordonner par arrêté, pris après avis de l’autorité territoriale de santé, une mesure de quarantaine ou de placement en isolement d’...