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Dossier sur le site du Sénat
Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Organisation du dossier
- Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Rappel au règlement
- Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
- Discussion générale
- Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire
- Article 1er
- Articles additionnels après l'article 1er
- Article 1er bis
- Article additionnel après l'article 1er bis
- Article 1er ter A
Documents législatifs
- Projet de loi N° 5 (2020-2021), adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’ état d’ urgence sanitaire (14 amendements)
- Rapport N° 9 (2020-2021), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Texte de la commission N° 10 (2020-2021), sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’ état d’ urgence sanitaire (73 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Philippe Bas (19 interventions)
- Marie-Pierre de La Gontrie (11 interventions)
- Max Brisson (4 interventions)
- Michel Savin (4 interventions)
- Jean-Yves Leconte (4 interventions)
- Olivier Cadic (4 interventions)
- Jean-Marc Boyer (3 interventions)
- Esther Benbassa (3 interventions)
- Éliane Assassi (2 interventions)
- Damien Regnard (2 interventions)
- Laurent Duplomb (2 interventions)
- Jérôme Bascher (2 interventions)
- Serge Babary (2 interventions)
- Dominique Vérien (1 intervention)
- Patrick Kanner (1 intervention)
- Stéphane Ravier (1 intervention)
- Alain Marc (1 intervention)
- Jacky Deromedi (1 intervention)
- Thani Mohamed Soilihi (1 intervention)
- Michelle Gréaume (1 intervention)
- Maryse Carrère (1 intervention)
- Laurence Rossignol (1 intervention)
