Confiance dans l'institution judiciaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de l’examen du texte au mois de septembre dernier, la position de notre groupe demeurait réservée, connaissant même certaines évolutions guidées par nos débats. Les sénateurs du groupe du RDSE avaient fini par voter en majorité contre le texte tel que rédigé par le Sénat, o...

Cet amendement et les cinq amendements suivants sont issus de la proposition de loi de notre collègue Nathalie Delattre visant à développer le recours à la médiation. Face à un engorgement structurel de plus en plus inquiétant de notre système judiciaire, de timides tentatives de développement des procédures de règlement non juridictionnel des...

Nous proposons d’introduire le devoir d’impartialité du médiateur et de prémunir celui-ci de tout risque de conflit d’intérêts. Il nous semble primordial que cela puisse être inscrit dans la loi, afin de préserver la sincérité de ce mode de recours à l’amiable.

Cet amendement vise à définir les règles de confidentialité dont peuvent bénéficier les parties au cours de la procédure de médiation. Pour prendre un exemple concret, un assureur qui souhaiterait trouver un accord à l’amiable avec un assuré serait certainement plus réfractaire si cette procédure venait à être rendue publique. Il peut refuser d...

Cet amendement a pour objet de prévoir le contrôle par le juge de l’accord des parties issu de la procédure de médiation, afin de s’assurer que ce dernier ne contrevienne pas à l’ordre public.

Cet amendement vise à dessiner les contours de la réunion d’information incitant les parties à entrer en médiation conventionnelle ou judiciaire et à prévoir des sanctions pour celles qui ne déféreraient pas à cette injonction du juge.

Pour garantir que les procédures de règlement des litiges à l’amiable inspirent toujours autant de confiance aux Français, il convient de garantir la loyauté de chaque démarche de médiation pour l’ensemble des parties. Le médiateur doit en être le garant. Tel est l’objet de cet amendement, qui vise à éviter qu’une partie n’utilise ce recours à ...

L’article L. 151 A du livre des procédures fiscales prévoit la possibilité pour les huissiers de justice d’avoir accès au fichier des comptes bancaires lorsqu’ils sont porteurs d’un titre exécutoire, alors qu’ils n’ont pas cette faculté dans le cadre d’une ordonnance de saisie conservatoire. Or cela conduit à une distorsion entre notre droit i...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, comment restaurer la confiance dans la justice quand près de la moitié de la population n’y croit plus ? Voilà la question qui nous est posée au travers de ce projet de loi. Ce constat, posé par nombre de nos concitoyens, est tout aussi criant qu’il est contradictoire : e...

Nous essaierons de faire route ensemble. S’il ne vient pas renverser la table, ce projet de loi est, à notre sens, une première étape pour rétablir la confiance dans l’institution judiciaire. Pour toutes ces raisons, le groupe du RDSE déterminera son vote en fonction du sort qui sera réservé à ses amendements.

Le dispositif de diffusion des audiences proposé dans ce projet de loi est un vrai bouleversement institutionnel, dont les effets ne sauraient naturellement être prédits. Comment réagiront nos concitoyens, les juridictions, les prévenus, les parties civiles ? Chacun le sait dans cet hémicycle : être filmé n’a rien de neutre, et personne ne peu...