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Protection des lanceurs d'alerte et rôle du défenseur des droits
Les interventions de Maryse Carrère
Les amendements de Maryse Carrère pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Comme nos collègues, nous souhaitons revenir à la définition du lanceur d’alerte telle qu’elle avait été adoptée par l’Assemblée nationale. J’avais regretté que notre commission des lois ait fait le choix de retenir une définition beaucoup trop restrictive. Je me réjouis donc du changement de position annoncé, qui devra néanmoins se confirmer....
Il s’agit d’un amendement du groupe du RDSE, identique à celui qui vient d’être défendu. Je tiens simplement à signaler que l’argumentaire de Mme la rapporteure pour justifier le retour en arrière de la commission a consisté à mettre en avant le risque que le régime de protection des lanceurs d’alerte soit détourné de sa finalité initiale par ...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’heure où des citoyens en mal de reconnaissance s’autoproclament lanceurs d’alerte du fin fond de leur canapé, il nous paraît bien utile de revenir à une définition juridique harmonisée à l’échelle européenne et à l’État de droit. Lanceur d’alerte n’est assurément pas ...
Nous regrettons que le Sénat, lors de l’examen du texte en commission, ait rigidifié le régime juridique en supprimant la possibilité de saisir la presse en cas de danger imminent ou manifeste, alors que la précédente version l’autorisait. La position du Sénat serait de considérer que seul un danger manifeste, imminent et d’une gravité suffisa...
L’article 5 de cette proposition de loi vise à protéger les lanceurs d’alerte des représailles qu’ils peuvent subir, notamment au travers de procédures bâillons. Dans sa version issue des travaux de notre commission des lois, l’article est largement vidé de sa substance : dans sa version antérieure, il ouvrait la possibilité de faire prendre e...
La réécriture de l’article 6 proposée par la commission des lois du Sénat restreint la reconnaissance de discriminations aux seuls lanceurs d’alerte ayant dénoncé des crimes et délits. Or cette régression des droits des lanceurs d’alerte ne répond pas aux objectifs de la directive de 2019. Concernant les fonctionnaires, la définition proposée ...
