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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Maryse Carrère sur ce dossier
2 amendements trouvés
10/10/2023 — Amendement N° 7 2ème rectif. au texte N° 20232024-010 - Article 1er (Rejeté)
MM. Cabanel, Bilhac, Mme Maryse Carrère, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Mme Guillotin, MM. ...
Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « 2° Du maire, ou de son représentant, qui exerce la fonction de président et dispose d’une voix prépondérante en cas d’égalité des voix, et de deux membres représentant la commune où sont implantés les logements attribués. Les deux membres sont élus par le conseil municipal en son sein à la représentation ...
10/10/2023 — Amendement N° 6 rectifié au texte N° 20232024-010 - Article 1er (Rejeté)
MM. Cabanel, Bilhac, Mmes Maryse Carrère, Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Laouedj, Mme Pantel
Alinéa 5 1° Deuxième phrase Après le mot : Il insérer les mots : dispose d’une voix prépondérante en cas d’égalité des voix et 2° Dernière phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Le droit de véto accordé au maire lors des réunions de la CALEOL ne renforce pas son pouvoir d’attribution de logements sociaux mais son droit de ref...
