Sûreté dans les transports

Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Tout en partageant le constat d'une augmentation préjudiciable du nombre d'objets abandonnés par négligence, la sanction proposée des cas d'abandon par imprudence, inattention ou négligence parait excessive. Cet amendement a donc pour objet de ne maintenir une sanction que pour les cas d'aban...