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Les amendements de Maryse Carrère pour ce dossier
11 interventions trouvées.
Mme Maryse Carrère. Je souhaite remercier Michel Masset qui, au travers de cet amendement, a permis à notre assemblée de se livrer à des explications de vote avant les explications de vote !
Mme Maryse Carrère. Je souhaite remercier Michel Masset qui, au travers de cet amendement, a permis à notre assemblée de se livrer à des explications de vote avant les explications de vote !
Je souhaite remercier Michel Masset qui, au travers de cet amendement, a permis à notre assemblée de se livrer à des explications de vote avant les explications de vote.
L’article 7 vise à simplifier la présentation des bulletins de paie en renvoyant à un décret le soin de déterminer certaines des mentions qui y sont annexées. Les auteurs de cet amendement, notamment Mme Delattre, considèrent que la lisibilité des bulletins de paie peut être améliorée tout en conservant l’ensemble des informations qui y figure...
L’article 15 du projet de loi crée une nouvelle catégorie d’activité économique susceptible de déroger à la règle de l’exercice par le bloc communal de la compétence en matière d’urbanisme, en prévoyant que certains data centers pourront relever, eu égard à leur importance « pour la transition écologique ou la souveraineté nationale », d...
L'article 7 vise à simplifier la présentation des bulletins de paie en prévoyant que certaines mentions qui y sont annexées soient déterminées par décret. Les auteurs de cet amendement, notamment Mme Delattre, considèrent que la lisibilité des bulletins de paie peut être améliorée tout en conservant l'ensemble des informations qui y figurent a...
Tel qu’il est rédigé, le projet de loi accorde la mensualisation des loyers et la limitation des dépôts de garantie à tous les commerces, quelle que soit leur taille. Or, depuis trente ans, des géants ont émergé dans le domaine du commerce de détail, dans les secteurs des cosmétiques, du prêt-à-porter, du sport ou des matériels informatiques ou...
L’article 27 institue l’évaluation par l’administration des conséquences prévisibles pour les petites et moyennes entreprises des projets de loi qui les concernent. Il existe d’ores et déjà de multiples conseils, placés sous l’égide de différents ministères, associant services de l’administration centrale et organisations professionnelles des ...
Tel qu'il est rédigé, le projet de loi accorde la mensualisation des loyers et la limitation des dépôts de garantie à tous les commerces, quelle que soit leur taille. Or, depuis trente ans, des géants ont émergé dans le domaine du commerce de détail, dans les secteurs des cosmétiques, du prêt-à-porter, du sport ou des matériels informatiques ou...
L'article 27 institue l'évaluation par l'administration des conséquences prévisibles pour les petites et moyennes entreprises des projets de loi qui les concernent. Il existe d'ores et déjà de multiples conseils, placés sous l'égide de différents ministères, associant services de l'administration centrale et organisations professionnelles des ...
L'article 15 du projet de loi crée une nouvelle catégorie d'activité économique susceptible de déroger à la règle de l'exercice par le bloc communal de la compétence en matière d'urbanisme, en prévoyant que certains data centers pourront relever, eu égard à leur importance « pour la transition écologique ou la souveraineté nationale », d...
