Interventions en hémicycle de Maryse Carrère

Mme Maryse Carrère. Je souhaite remercier Michel Masset qui, au travers de cet amendement, a permis à notre assemblée de se livrer à des explications de vote avant les explications de vote !

Mme Maryse Carrère. Je souhaite remercier Michel Masset qui, au travers de cet amendement, a permis à notre assemblée de se livrer à des explications de vote avant les explications de vote !

Je souhaite remercier Michel Masset qui, au travers de cet amendement, a permis à notre assemblée de se livrer à des explications de vote avant les explications de vote.

L’article 7 vise à simplifier la présentation des bulletins de paie en renvoyant à un décret le soin de déterminer certaines des mentions qui y sont annexées. Les auteurs de cet amendement, notamment Mme Delattre, considèrent que la lisibilité des bulletins de paie peut être améliorée tout en conservant l’ensemble des informations qui y figure...

Défendu !

L’article 15 du projet de loi crée une nouvelle catégorie d’activité économique susceptible de déroger à la règle de l’exercice par le bloc communal de la compétence en matière d’urbanisme, en prévoyant que certains data centers pourront relever, eu égard à leur importance « pour la transition écologique ou la souveraineté nationale », d...

L'article 7 vise à simplifier la présentation des bulletins de paie en prévoyant que certaines mentions qui y sont annexées soient déterminées par décret. Les auteurs de cet amendement, notamment Mme Delattre, considèrent que la lisibilité des bulletins de paie peut être améliorée tout en conservant l'ensemble des informations qui y figurent a...

Tel qu’il est rédigé, le projet de loi accorde la mensualisation des loyers et la limitation des dépôts de garantie à tous les commerces, quelle que soit leur taille. Or, depuis trente ans, des géants ont émergé dans le domaine du commerce de détail, dans les secteurs des cosmétiques, du prêt-à-porter, du sport ou des matériels informatiques ou...

L’article 27 institue l’évaluation par l’administration des conséquences prévisibles pour les petites et moyennes entreprises des projets de loi qui les concernent. Il existe d’ores et déjà de multiples conseils, placés sous l’égide de différents ministères, associant services de l’administration centrale et organisations professionnelles des ...

Tel qu'il est rédigé, le projet de loi accorde la mensualisation des loyers et la limitation des dépôts de garantie à tous les commerces, quelle que soit leur taille. Or, depuis trente ans, des géants ont émergé dans le domaine du commerce de détail, dans les secteurs des cosmétiques, du prêt-à-porter, du sport ou des matériels informatiques ou...

L'article 27 institue l'évaluation par l'administration des conséquences prévisibles pour les petites et moyennes entreprises des projets de loi qui les concernent. Il existe d'ores et déjà de multiples conseils, placés sous l'égide de différents ministères, associant services de l'administration centrale et organisations professionnelles des ...

Défendu !

L'article 15 du projet de loi crée une nouvelle catégorie d'activité économique susceptible de déroger à la règle de l'exercice par le bloc communal de la compétence en matière d'urbanisme, en prévoyant que certains data centers pourront relever, eu égard à leur importance « pour la transition écologique ou la souveraineté nationale », d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, proclamé il y a quarante-deux ans avec la loi du 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, ou loi Quillot, et consacré quelques années plus tard par la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement, ou loi Besson, le droit...

Je devine déjà le succès de cet amendement d’appel, notamment auprès de la commission : il s’agit d’exonérer du paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) les propriétaires de meublés destinés à la location touristique dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas les 30 000 euros, qui acquittent la taxe d’habitation sur les ré...

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, même s’il permet la création d’outils bienvenus à disposition des exécutifs locaux, ce texte ne remédiera pas aux déséquilibres du marché locatif, dont les origines sont multifactorielles. Je l’ai rappelé au cours de la discussion générale, et ce n’est pas mon collègue de ...

Je devine déjà le succès de cet amendement d'appel, notamment auprès de la commission : il s'agit d'exonérer du paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) les propriétaires de meublés destinés à la location touristique dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas les 30 000 euros, qui acquittent la taxe d'habitation sur les ré...

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, même s'il permet la création d'outils bienvenus à disposition des exécutifs locaux, ce texte ne remédiera pas aux déséquilibres du marché locatif, dont les origines sont multifactorielles. Je l'ai rappelé au cours de la discussion générale, et ce n'est pas mon collègue de ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, fondée en 1731, l’Académie nationale de chirurgie est une institution prestigieuse, dont le principal objectif est de promouvoir l’avancement de la chirurgie en France et dans le monde. Héritière d’illustres chirurgiens français, tel Ambroise Paré, elle joue un rôle important dan...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, fondée en 1731, l'Académie nationale de chirurgie est une institution prestigieuse, dont le principal objectif est de promouvoir l'avancement de la chirurgie en France et dans le monde. Héritière d'illustres chirurgiens français, tel Ambroise Paré, elle joue un rôle important dan...