Interventions en hémicycle de Maryse Carrère

Comme beaucoup dans cet hémicycle, nous souscrivons au constat du manque d’efficacité du cadre juridique répressif qui est aujourd’hui en place. Nous sommes d’accord sur la nécessité d’octroyer aux agents les moyens nécessaires à la sécurisation des transports en commun et de combler les lacunes de la législation pénale en vigueur. Cela dit, ...

Comme beaucoup dans cet hémicycle, nous souscrivons au constat du manque d'efficacité du cadre juridique répressif qui est aujourd'hui en place. Nous sommes d'accord sur la nécessité d'octroyer aux agents les moyens nécessaires à la sécurisation des transports en commun et de combler les lacunes de la législation pénale en vigueur. Cela dit, ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis que ce texte transpartisan arrive devant la Haute Assemblée. Cette proposition de loi a fait l'objet d'un consensus des acteurs politiques et reçu le soutien d'acteurs économiques, notamment la Confédération des buralistes. Les commerçants de la filière nous ont égale...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis que ce texte transpartisan arrive devant la Haute Assemblée. Cette proposition de loi a fait l'objet d'un consensus des acteurs politiques et reçu le soutien d'acteurs économiques, notamment la Confédération des buralistes. Les commerçants de la filière nous ont égale...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis que ce texte transpartisan arrive devant la Haute Assemblée. Cette proposition de loi a fait l'objet d'un consensus des acteurs politiques et reçu le soutien d'acteurs économiques, notamment la Confédération des buralistes. Les commerçants de la filière nous ont égale...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis que ce texte transpartisan arrive devant la Haute Assemblée. Cette proposition de loi a fait l’objet d’un consensus des acteurs politiques et reçu le soutien d’acteurs économiques, notamment la Confédération des buralistes. Les commerçants de la filière nous ont égale...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis que ce texte transpartisan arrive devant la Haute Assemblée. Cette proposition de loi a fait l’objet d’un consensus des acteurs politiques et reçu le soutien d’acteurs économiques, notamment la Confédération des buralistes. Les commerçants de la filière nous ont égale...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, dans son rapport rendu en novembre dernier, Violences sexuelles faites aux enfants : « On vous croit », la Ciivise souligne la difficulté des victimes à être entendues. Seule une victime sur dix révèle les violences au moment des faits, et sur 160 000 enfants victi...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, dans son rapport rendu en novembre dernier, Violences sexuelles faites aux enfants : « On vous croit », la Ciivise souligne la difficulté des victimes à être entendues. Seule une victime sur dix révèle les violences au moment des faits, et sur 160 000 enfants victi...

L’article 9 supprime l’obligation alimentaire pour les petits-enfants et leurs descendants dans le cadre de l’aide sociale à l’hébergement. À l’heure actuelle, une trentaine de départements mettent encore en œuvre cette obligation alimentaire, en raison de leurs contraintes budgétaires. Je suis moi aussi attachée à l’obligation alimentaire. I...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, si nous avons tous, dans cette enceinte, un devoir de vérité sur la situation de la France, nous avons aussi celui de cultiver l’espoir par nos initiatives et le dialogue avec nos territoires. Il revient à chacun d’entre nous, quels que soient nos sensibilités ou nos dés...

Cet amendement est défendu, monsieur le président. J’ajouterai simplement que l’inscription dans la loi de la remise de ce livret d’accueil garantirait sa généralisation dans tous les établissements.

Il est défendu, monsieur le président.

L’effectivité des droits n’est pas mentionnée dans les missions du service public départemental de l’autonomie. Pourtant, les associations représentatives des personnes en situation de handicap et de leurs proches s’accordent toutes à le dire, au-delà de l’accès aux droits et de la notification par les MDPH, les personnes en situation de handi...

Je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à préciser que le cahier des charges du service public départemental de l’autonomie doit s’appuyer sur les recommandations de bonnes pratiques établies par la Haute Autorité de santé, pour garantir une offre de service adaptée aux besoins spécifiques de toutes les personnes en situation de handicap.

Je le retire, madame la présidente.

Le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA), institué par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement de 2015, est une instance consultative sur la politique de l’autonomie au niveau départemental. Il a pour ambition de renforcer la démocratie participative au niveau local et de faciliter la coconstru...

Je retire mon amendement, madame la présidente.

Il est défendu !