Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Maryvonne Blondin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je m'étonne que notre commission n'ait pas été saisie pour avis de la ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
