J'ai réuni le Bureau ce matin pour examiner la meilleure façon d'organiser nos travaux durant ce trimestre qui s'annonce chargé, avec le budget, bien sûr, mais aussi avec le projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine. En outre, nous devons tenir compte de l'application du nouveau Règlement et des contraintes qu'il induit, notamment les réunions du mercredi matin : les prises de parole devront être encadrées dans la mesure où nous serons très nombreux. Les responsables de groupes vous rendront compte de la teneur de nos échanges de ce matin. Dès que possible, nous vous indiquerons les dates des auditions budgétaires, notamment celles des ministres. Nos rapporteurs pour avis sont déjà au travail.

Je m'étonne que notre commission n'ait pas été saisie pour avis de la ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

Nous avons déjà consacré de nombreux travaux à ce sujet, notamment lors de l'examen de la proposition de loi de M. Robert Navarro ; de plus, nous aurons l'occasion d'intervenir lors du débat en séance.

L'audition du secrétaire d'État à l'enseignement supérieur a lieu en même temps que le débat sur la proposition de loi relative à la lutte contre le système prostitutionnel. C'est dommage !

L'agenda des ministres étant particulièrement chargé, nous n'avons pas toujours le choix du moment de leur audition.

Le projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine a été adopté la semaine dernière à l'Assemblée nationale et il nous arrive considérablement enrichi par de nouveaux articles. Les auditions rapporteur seront ouvertes à tous, pour une parfaite information de chacun. Nous allons maintenant procéder à la désignation de deux rapporteurs, comme nous l'avons fait pour la loi Macron ou le projet de loi santé.

Je souligne qu'il s'agit bien d'un projet de loi « relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine » : je ne voudrais pas que le texte soit réduit, comme je l'entends déjà, à sa simple dimension « création », d'autant qu'il s'agit de la fusion de deux projets.

Vous avez tout à fait raison.