Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Maryvonne Blondin sur ce dossier
1 amendement trouvé
22/09/2009 — Amendement N° 600 rectifié au texte N° 20082009-553 - Après l'article 77 bis (Adopté)
Mme Blondin, les membres du Groupe Socialiste et rattachés
Après l'article 77 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 541-10-4 du code de l'environnement, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Les producteurs de gaz qui conditionnent leur production dans des bouteilles destinées à un usage individuel doivent assortir ce contenant d'une consigne minimum ...
