Égalité réelle entre les femmes et les hommes

Cet amendement a pour objet de renforcer le mécanisme de garantie contre les impayés de pensions alimentaires mis en place par l’article 6, auquel il est donc lié. Nous proposons, pour les parents créanciers, la gratuité des procédures de recouvrement forcé des pensions alimentaires – saisie-vente de meubles corporels, par exemple – par les hu...

Non, je le retire, madame la présidente, au vu des explications très claires fournies par Mme la ministre.

Il s'agit de délivrer l’époux, le concubin ou le partenaire qui n’est pas l’auteur des violences de ses obligations contractées solidairement et résultant du contrat de location du logement du couple, dès lors qu’il renonce à la jouissance du logement et qu’il délivre congé au bailleur. Bien entendu, l’amendement ne prévoit la fin de la solidar...

Non, je le retire, madame la présidente. Il s’agissait d’un amendement d’appel. Nous reviendrons ultérieurement sur ce sujet.

Cet amendement s’inspire du travail de notre regretté collègue René Teulade et reprend l’une des dispositions de la proposition de loi relative à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes qui, votée en 2012 par le Sénat, n’a cependant jamais été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Il s’agit de replacer le rapport de s...

Je vous le rappelle, la commission de la culture s’était saisie pour avis du projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Lors de la première lecture, nous avions appelé votre attention, madame la ministre, sur la situation très précaire, voire scandaleuse des « matermittentes », ces femmes intermittentes pratiquement pri...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au terme de ce débat, de ces débats, serais-je même tentée de dire si l’on tient compte de la première lecture, je tiens à saluer le travail partagé non pas entre hommes et femmes, …

… mais entre le Gouvernement et les deux assemblées. Cela témoigne de l’importance de cette collaboration. À cet égard, je me félicite du travail réalisé par le ministère des droits des femmes et les autres ministères, en particulier celui de la défense. À l’occasion de l’examen de ce texte, nous avons débattu des mesures qui ont été prises pa...

… la gendarmerie, bien sûr. Vient également d’être ouverte aux femmes l’armée sous mer, c’est-à-dire les sous-marins. J’avais ici même posé la question de la féminisation des équipages de sous-marins, et je peux vous dire que celle-ci avait, à l’époque, suscité beaucoup d’émotion. Par la suite, j’ai d’ailleurs été invitée pendant quarante-huit...

L’arrivée, en 2017, des nouveaux sous-marins Barracuda, un peu plus grands, marquera une nouvelle étape dans cette féminisation, qui progresse petit à petit. Je veux aussi saluer votre détermination, madame la ministre. J’en veux pour preuve la manifestation républicaine que vous avez organisée hier en collaboration avec la mairie de Paris. El...

En première lecture, nous avions examiné deux dispositions de ce texte, l'article 16, relatif au respect des droits des femmes dans le domaine de la communication audiovisuelle et l'article 19, visant l'égal accès des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes des fédérations sportives nationales. Notre commission avait saisi cette...

C'est vrai ! Quoiqu'il en soit, l'introduction d'un mécanisme de parité à l'Institut suscite le scepticisme pour des questions pratiques. Le texte adopté par l'Assemblée nationale prévoit en effet que « les membres veillent, lors des élections des nouveaux membres... à assurer une représentation équilibrée entre les hommes et les femmes au sein...

Merci pour ces remarques, ce texte ouvre sur bien des pistes de réflexion et de réformes. Dans mon département, des start-ups en bio et nanotechnologies comptent bien des doctorants et docteurs femmes parmi leurs salariés, mais les dirigeants, eux, sont presque tous des hommes - est-ce parce que l'esprit d'entrepreneuriat n'est pas assez partag...