Service civique

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, France, ton atout « jeunes » : c’est en ces termes que la mission commune d’information sur la politique en faveur des jeunes a intitulé son rapport d’information. Cet atout, force est de constater que nous avons encore bien du mal à le valoriser et à le faire fruc...

Cet amendement vise à supprimer l’adjectif « désintéressée » pour qualifier la collaboration de la personne volontaire ayant souscrit un engagement de service civique. Deux motifs inspirent notre démarche. Le premier tient tout simplement au fait que la personne volontaire perçoit une indemnité. Si faible soit-elle au regard de son investissem...

Nous proposons de préciser que l’indemnité doit être versée selon une périodicité mensuelle. En effet, si l’on maintenait l’article dans sa rédaction actuelle, on pourrait craindre que le volontaire n’accomplisse sa mission en ne percevant son indemnité qu’à la fin de l’exécution du contrat.

L'amendement n° 50 présenté par M. le rapporteur répond à notre interrogation sur l'identification de la structure de contrôle. Néanmoins, pourquoi créer une structure supplémentaire au lieu de confier ces missions au ministère chargé de la jeunesse et des associations ? Cela étant, l’amendement est maintenu.

s'est enquise de la liste des personnes auditionnées souhaitant savoir si le rapporteur avait eu un contact avec l'Agence française des volontaires du progrès (AFVP). Elle a également souligné les délais particulièrement courts impartis à la commission pour travailler.

En réponse à une demande de Mme Maryvonne Blondin sur la nature du congé visé par l'amendement n° 4, présenté par Mlle Sophie Joissains, M. Christian Demuynck, rapporteur, a indiqué qu'il était proposé d'étendre au service civique le droit à congé dit de solidarité internationale, et s'est déclaré favorable à son adoption.