Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Maryvonne Blondin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il s’agit d’élargir le bénéfice de l’exonération de la contribution sociale de solidarité des sociétés, la C3S, aux coopératives maritimes. Vous le savez, mes chers collègues, notre économie maritime est fragilisée par une concurrence internationale accrue et un encadrement réglementaire très lourd, alors qu’elle est un des gisements de notre ...
