Nouvelle organisation territorialede la république

Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai en même temps l’amendement n° 13. Afin de donner toute légitimité aux communautés de communes, dont les compétences s’apparentent à celles des communautés d’agglomération, il est nécessaire d’apporter quelques correctifs à cet article. Je prendrai pour exemple le cas de la communauté d...