Dialogue social et emploi

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme en première lecture, j’interviendrai sur l’article 20, qui constitue une avancée très positive. C’est un signal fort, qui était extrêmement attendu par l’ensemble du spectacle vivant et enregistré. La semaine dernière, j’ai eu la chance de me rendre, avec quelques collègue...

Cet amendement a pour objet la nature des informations appelées à figurer dans le document qui sera transmis par les organisations représentatives des niveaux national et interprofessionnel aux organisations représentatives des neuf branches du secteur du spectacle vivant. Le projet de loi initial ne fixait pas de phase de concertation et d’in...

Je salue les propos de M. Dufaut, qui traduisent fidèlement la position de la commission de la culture. L’amendement n° 111 rectifié vise en fait à revenir à la rédaction de l’Assemblée nationale, étant donné qu’il s’agit bien d’un premier niveau de négociation entre les salariés et les employeurs du secteur du spectacle vivant, le niveau inte...

Mon propos rejoindra celui de ma collègue Corinne Bouchoux. L’article 2 de la loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations dispose que « toute discrimination directe ou indirecte est interdite en raison de la grossesse ou de la maternité, y compris d...

Cette rigidité correspond mal à la nature même de l’intermittence, caractérisée par une charge de travail très fluctuante et aléatoire, et est incompatible avec certaines activités, telles que celles des acrobates, des danseuses ou des camerawomen. En conséquence, si les heures travaillées ne s’inscrivent pas dans les cases prévues par ...

En mars 2012, le Défenseur des droits avait lui-même estimé que les intermittentes du spectacle étaient victimes de discrimination. L’Assemblée nationale, s’inspirant d’un amendement sénatorial présenté par l’ancienne présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, notre collègue Bri...

Mme la rapporteur a indiqué que les organisations représentatives d’employeurs et de salariés allaient examiner l’évolution de la prise en compte des périodes de maladie et de maternité des salariés de ces professions, …

… mais un rapport nous fournira toutes les données nécessaires pour étudier la situation en vue d’apporter des améliorations. J’estime que cela est préférable à un simple examen.

Afin de garantir l’efficacité du dispositif et la reconnaissance de sa légitimité, le dialogue social entre les organisations représentatives de l’ensemble des professions du spectacle vivant et enregistré doit être conforté par une évaluation. Il nous apparaît essentiel de mener une réflexion sur les modalités de négociation dans l’ensemble d...

… qui permettra peut-être de régler cette question fondamentale de la représentativité dans le secteur du spectacle vivant et enregistré.

Cet amendement, qui prévoit la création d’un quatrième champ multiprofessionnel du spectacle, me paraît important à plusieurs titres. Le champ du spectacle est un niveau de négociation hybride et, à ce jour, le législateur ne reconnaît que trois niveaux de représentation : la branche professionnelle, le niveau multiprofessionnel et le niveau i...

Je maintiens mon amendement, même si je sais quel sort lui sera réservé. Il convient de poursuivre la réflexion sur ce sujet. Je crois avoir compris que des négociations étaient en cours actuellement : l’examen de cet amendement permettra peut-être d’accélérer les choses.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, enfin ! Nous allons, au cours de la discussion de ce projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, examiner un titre II intitulé « Conforter le régime d’assurance chômage de l’intermittence ». Pour en arriver là, que de temps et de mobilisations de salariés et d’élus i...

Lors des auditions auxquelles nous avons procédé, nous avons entendu des témoignages ahurissants, concernant notamment le secteur de l’audiovisuel, même si quelques améliorations sont intervenues. Ne pourrait-on moduler les cotisations d’assurance chômage pour les employeurs en fonction du taux de recours aux CDDU ? Ou alors, pourquoi ne pas e...

Je remercie le rapporteur de ce rappel qui offre une meilleure appréhension de cet article, surtout pour nos nouveaux collègues. Je regrette toutefois que cette présentation de rapport ait lieu un mardi après-midi alors que nous avions défini un schéma de travail et que beaucoup de nos collègues sont en mission.

Le rapporteur a évoqué des avancées, dont plusieurs correspondent aux préconisations de notre rapport. Cet article marque une étape essentielle pour les intermittents en stabilisant et en sécurisant leurs droits sociaux. Sans intermittents, nous aurions du mal à assurer le spectacle vivant dans notre pays. L'Assemblée nationale a rajouté au te...

Les députés les avaient balayées malgré notre important travail, et voilà qu'ils s'en prévalent. Nous étions allés plus loin qu'eux en demandant une harmonisation des droits aux différents types de congés, qu'ils soient parentaux ou pour maladie, en indemnisation et en portabilité. Je salue le travail du trio Gille-Archambault-Combrexelle, qu...

Je décline cette proposition ; pour avoir présidé le groupe de travail conjoint à notre commission et à la commission des affaires sociales, je croyais pouvoir compter sur ce rapport, dans un esprit d'ouverture et continuité, cela aurait été l'aboutissement d'un travail que j'ai commencé il y a plusieurs années déjà ; cette fonction de co-rappo...