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Les amendements de Maryvonne Blondin pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement, qui a reçu un avis favorable de la commission, je le précise, prévoit de transmettre la charte et ses modifications au comité d’entreprise, comme le souhaitent notre rapporteur et le Gouvernement, mais seulement lorsque l’entreprise ou la société concernée ne dispose pas de conseil d’administration ou de conseil de surveillance....
Je salue à mon tour le courage des lanceurs d’alerte. Permettez-moi de prendre l’exemple d’une affaire qui date maintenant, mais dont, malheureusement, les conséquences ne sont pas terminées. Je veux parler d’Irène Frachon, pneumologue au CHU de Brest, qui, en 2007, a lancé les premières alertes à propos du Mediator, après avoir constaté que 50...
L’idée de la commission, soumettre les comités à un contrôle du CSA comme celui qui est effectué sur les services de diffusion, nous semble dangereuse. Il ne revient pas à l’instance de régulation de vérifier l’indépendance des décisions des comités et de pouvoir s’immiscer à tout moment dans le fonctionnement d’une instance de contrôle des se...
