Projet de loi pour une école de la confiance

Je m'interroge sur ce fameux plan violence que le ministère devait nous présenter, qui aurait pu apporter des réponses à ce que nous évoquons présentement. L'amendement COM-322 est adopté. Les amendements COM-30 rectifié, COM-257, COM-107, COM-108, COM-40 rectifié, COM-168, COM-82 rectifié ter et COM-141 deviennent sans objet. L'article 1er ...

On peut faire deux fois mention du terme « responsable légal(e) », comme le propose l'amendement COM-111. De la sorte, on ne procède à aucune hiérarchisation des deux responsables légaux.

Je comprends les arguments du rapporteur. Les enseignants ne sont pas tous en capacité d'assurer une formation de premiers secours. Néanmoins, une telle formation est importante. Pourquoi ne pas avoir recours à d'autres personnels pour la dispenser dans les écoles ?

Retarder la scolarisation d'un enfant venant d'arriver dans une famille d'adoption permet de construire ce lien familial, sans être séparé de sa famille par l'école.

J'ai déposé l'amendement COM-114, similaire, qui a été placé à l'article additionnel après l'article 2 ter. Il reprend exactement les termes de ces amendements.

Il y avait deux choses : le maintien de l'examen des enfants de six ans en sus du nouvel examen à trois ans, et l'interrogation du Gouvernement sur ses intentions en matière de politique de santé scolaire.

Les jardins d'enfants, 315 au total, sont présents surtout en Alsace et à Paris, mais partout en France, y compris dans les départements d'outre-mer ; 10 000 enfants y sont scolarisés. Ce sont des jardins d'enfants et non des établissements scolaires. Comme ce sont des établissements de garde d'enfants - même s'ils prévoient un peu d'éducation,...

Les inspecteurs de l'éducation nationale ont déjà du mal à faire un contrôle par an, alors deux contrôles par an, ce serait encore plus difficile !

Je rejoins l'avis de mes collègues. Même si nous sommes confrontés à la sortie de l'orientation des enfants. Conservons la CDAPH, pluraliste, qui prend en compte la situation personnelle de l'enfant.

Cette formation dépend des maquettes et des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ÉSPÉ). Elle est prévue, mais est insuffisamment développée. Les enseignants doivent avoir une formation initiale et continue sur la prise en charge de ces élèves. L'amendement COM-123 n'est pas adopté.

Nous craignons qu'un certain nombre d'AESH soient affectés à un établissement, quel que soit le nombre d'élèves en situation de handicap et leur type de handicap. Ce serait alors un simple outil de gestion et non un accompagnement renforcé et individualisé.

Vous connaissez mon attachement à l'enseignement des langues régionales. Je suis attachée au droit à la différenciation. Nous aurons l'occasion d'en reparler en séance publique.

Cet amendement vise à créer un quatrième cas dérogatoire, lorsqu'il n'y pas d'enseignement en langue régionale dans la commune de résidence. Il s'agit de compléter la loi NOTRe. Les amendements COM-8 et COM-309 ne sont pas adoptés.

Je rappelle que le CNESCO est une autorité indépendante qui a été investie d'un travail scientifique d'analyse des politiques éducatives. Le CEE, lui, va évaluer les établissements. Pourquoi ne pas maintenir les deux, sachant que l'indépendance du CNESCO est toute relative ?

Ces écoles commençaient à trouver leur rythme de croisière. C'est dommage de changer, d'autant que cela a un coût. L'amendement COM-275 n'est pas adopté.

Les psychologues scolaires se voient à mi-chemin entre les deux filières. Ils souhaitent participer aux opérations de promotion de la santé psychique. Néanmoins, j'accepte de retirer mon amendement. L'amendement COM-133 est retiré.