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Les amendements de Mathieu Darnaud pour ce dossier
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Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole ayant été transmis au Sénat, le groupe de travail dont les membres ont été nommés en séance le 8 novembre dernier peut être transformé en ...
Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole ayant été transmis au Sénat, le groupe de travail dont les membres ont été nommés en séance le 8 novembre dernier peut être transformé en ...
