Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’Association des maires de France observe que « l’organisation des services de l’eau répond à des logiques de qualité et de disponibilité de la ressource qui dépasse les frontières administratives ». La question de l’eau, plus encore que celle de l’assainissement, nécessite effe...

Au-delà de la question de fond, que nous avons tous évoquée, je veux faire une réflexion de forme. Il est assez singulier d’entendre, notamment de la bouche de M. le ministre et quelques autres collègues, que ce texte est politique, d’autant que, si j’ai bien entendu les différents orateurs des groupes, tout le monde s’apprête à le voter.

Je veux tordre le cou à l’idée selon laquelle ce texte sort de nulle part, à l’approche des élections sénatoriales. C’est faire injure au travail du Sénat qui, je le rappelle, a mis en place depuis bientôt deux ans une mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale, en particulier la loi NOTRe ! Avec Pierr...

Nos collègues Alain Vasselle et Pierre-Yves Collombat ont anticipé mes propos. J’avais initialement proposé un avis de sagesse, considérant que ce débat – les faits me donnent raison ! – devait avoir lieu dans l’hémicycle et parce que, comme nombre d’orateurs, notamment M. Sueur, l’ont souligné, il y a non pas un seul modèle de communauté d’ag...

Pour les raisons de bon sens que vient d’exposer notre collègue, la commission a émis un avis favorable.

Nous avons déjà eu le débat en commission, et je comprends les motivations exposées par notre collègue Sophie Joissains. Toutefois, d’une part, l’eau et l’assainissement relèvent des compétences obligatoires des métropoles et, d’autre part, si la métropole d’Aix-Marseille-Provence, en vertu des compétences qui lui sont spécifiques, peut délégu...