Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Madame la ministre, dans votre exposé, vous avez rappelé quelque chose qui me paraît essentiel. En effet, la philosophie du texte que nous avons voté à l’unanimité voilà un peu plus d’un an consistait à dire qu’il est grand temps, dans ce pays, de redonner la parole aux élus locaux et de leur faire de nouveau confiance : ce sont eux qui ont, mi...

C’est cette philosophie qui nous a animés, les uns et les autres, quand nous avons, sur l’ensemble de ces travées, voté ce texte en février 2017. De nombreuses intercommunalités et communes ont déjà transféré ces compétences. D’autres ont des difficultés à le faire, et il nous revient l’ardente obligation d’écouter les communes de montagne, ce...

Je souhaite faire écho aux propos de Pierre-Yves Collombat. J’entends certains de mes collègues affirmer que, si le texte issu des travaux de la commission était aujourd’hui adopté par notre assemblée, ce serait une victoire à la Pyrrhus. Ainsi, nous serions coupables d’être cohérents avec nous-mêmes, avec un texte que nous avons adopté ici mê...

Et que dire du rapport dont nous aurions dû avoir communication avant que l’on ne décide des évolutions dans ce domaine ? Je tiens à rappeler que l’une des exigences pour que nous votions dans les meilleures conditions possible le texte sur la GEMAPI, c’était de disposer du rapport qui devait permettre d’introduire des dispositions dans ce text...