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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Mathieu Darnaud pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Dans certaines communes de moins de 1 000 habitants, la majorité des conseillers municipaux a été élue dès le premier tour, et il reste encore un ou parfois deux conseillers à élire. Cela pose problème, surtout s'il faut reporter les deux tours à la rentrée de septembre. Il me semble avoir lu un entretien que vous avez donné à Ouest-France sur ...
Si l'on reporte les élections après l'été, il faudra légiférer de nouveau. Dans votre exemple, pour ceux des conseils municipaux qui ont été élus le 15 mars dernier et qui siégeront par fléchage dans les conseils communautaires, il va de soi que, si l'on proroge les exécutifs jusqu'en novembre, on imagine difficilement conserver les mêmes exécu...
Que, dans ce cas précis, le membre de l'exécutif n'ayant pas été réélu ou ne s'étant pas représenté soit remplacé.
