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Les amendements de Mathieu Darnaud pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle l’examen de deux projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l’approbation de conventions internationales. Pour ces deux projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure d’examen simplifié. Je vais donc les mettre successivement aux voix.
Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur ce projet de loi (projet n° 50, texte de la commission n° 274, rapport n° 273). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte. La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.
Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur ce projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée (projet n° 146, texte de la commission n° 276, rapport n° 275). La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.
