Plein exercice des libertés locales

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ces deux textes prouvent la constance des travaux du Sénat depuis de nombreuses années, et ils nous permettent de réaffirmer nos convictions. En particulier, comme l’a dit Philippe Bas, il est absolument nécessaire de redire aujourd’hui tout l’attachement que nous portons à l’échel...

Je comprends pleinement les raisons qui ont motivé Arnaud Bazin à déposer cet amendement, raisons qui ont d’ailleurs été exposées dans le rapport qu’il a rédigé avec Cécile Cukierman. Simplement, au terme de la réflexion que nous avons menée, nous entendons vraiment, au travers de ce texte constitutionnel, adopter des dispositions permettant de...

Je voudrais vraiment resituer le débat. Je suis intrinsèquement et viscéralement départementaliste. Or, ici, le sujet n’est pas celui de la clause de compétence générale des départements : le sujet, c’est de constitutionnaliser la clause de compétence générale des communes, étant entendu qu’on peut tout à fait conférer au département la clause...

J’ai eu l’occasion en commission de répondre à notre collègue Éric Kerrouche et de lui dire que l’idée, en tant que telle, ne suscitait aucun rejet immédiat de ma part, qu’elle était intéressante, mais qu’elle me semblait à tout le moins devoir être expertisée. Cela vaudra d’ailleurs pour d’autres amendements. On comprend bien les raisons qui ...

Permettez-moi de faire la genèse de cette proposition de suppression de l’article. Je veux bien tout entendre, mais il me faut répondre à notre collègue Victorin Lurel. Il le sait mieux que quiconque sur ces travées, puisque nous avons été lui et moi rapporteurs, dans deux assemblées différentes, du projet de loi Égalité réelle outre-mer ; j’a...

Je ne sais pas ; c’est vous qui le dites. Je crois pouvoir dire, en tout cas, que nous avons toujours cherché non pas nécessairement un consensus – nous ne serions pas là pour débattre et, in fine, pour procéder à des votes s’il fallait chercher chaque fois le consensus –, mais, à tout le moins, à éclairer l’ensemble de nos collègues pr...

… dont l’examen se conclura, bien sûr – c’est par définition ce qui nous réunit, et c’est ainsi que fonctionne notre assemblée –, par un vote.

Si je résume, vous êtes favorables à la suppression de l’article 73 et de l’article 74 pour les fusionner. Or ces amendements ne visent pas à les supprimer ! Si vous considérez que ces amendements sont à ce point consensuels qu’ils pourraient emporter un vote unanime, ce qui nous permettrait d’avancer et de traiter les points qui font blocage, ...

Pour les mêmes raisons que celles exposées précédemment, je demande le retrait de ces amendements. Je voudrais revenir sur les propos de M. Lurel. J’ai été rapporteur de nombreux textes, notamment statutaires, relatifs aux sujets ultramarins. J’observe d’ailleurs qu’à l’occasion du dernier de ceux-ci, relatif à la Polynésie française, nous avo...

L’avis de la commission est favorable, sous réserve de l’adoption de ce sous-amendement de la commission visant à supprimer la possibilité pour le Gouvernement d’actualiser sans contrôle du législateur les dispositions en vigueur dans les collectivités ultramarines. Une telle possibilité, en effet, aurait pour conséquence de dessaisir le législ...