Les amendements de Mathieu Darnaud pour ce dossier
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Nous avons soulevé ce sujet lors de l'examen du texte sur la simplification de l'expérimentation. Le Gouvernement ne nous a pas encore répondu de manière claire. Aussi, je souscris à cette demande de clarification.
S'agissant de la ruralité, je me souviens, à l'occasion de l'examen de la loi Engagement et proximité, d'un amendement visant à la mutualisation des gardes champêtres. On constate aujourd'hui une augmentation sensible des faits de délinquance en milieu rural. Or le texte actuel ne semble pas de nature à satisfaire une telle mutualisation, dans ...