Statut de l'élu local

L'amendement n° 98, présenté par MM. Dantec et Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : I. - Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° du I de l'articl...

Je mets aux voix l'amendement n° 98. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 142 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 119 rectifié bis, présenté par M. Joyandet, Mmes Belrhiti, Muller-Bronn et Bellurot, MM. Piednoir et Courtial, Mmes Lopez et I...

L'amendement n° 119 rectifié bis est retiré. Mes chers collègues, je vais lever la séance. Nous avons examiné 7 amendements au cours de la journée ; il en reste 240 à examiner sur ce texte. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.