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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Mathieu Darnaud sur ce dossier
3 amendements trouvés
06/03/2024 — Amendement N° 48 6ème rectif. au texte N° 20232024-367 - Article 17 (Adopté)
Mme Schalck, M. Retailleau, Mmes Borchio Fontimp, Puissat, Garnier, MM. Anglars, Burgoa, Mme Valente Le Hir, M. Khali...
Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : …° Le premier alinéa des articles L. 2123-25-1, L. 3123-20-1, L. 4135-20-1, L. 7125-26, L. 7227-27 est ainsi modifié : 1° Les mots : « et qui n’a pas interrompu toute activité professionnelle » sont supprimés ; 2° Le mot : « ou » est remplacé par les mots : «, d’accueil de l’enfant, d’a...
05/03/2024 — Amendement N° 171 2ème rectif. au texte N° 20232024-367 - Article 5 (Adopté)
M. Bas, Mme Di Folco, M. Le Rudulier, Mme Puissat, MM. Khalifé, Sautarel, Karoutchi, Mme Josende, MM. Grosperrin, Jea...
Alinéa 4 Compléter l’alinéa par les mots : et sont ajoutés les mots : «, dont, notamment, celles des groupements de collectivités territoriales dont est membre la commune » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la prise en charge des frais occasionnés par les membres en situation de handicap, des organes délibérants des EPCI, ...
27/02/2024 — Amendement N° COM-4 rectifié au texte N° 20232024-263 - Après l'article 11 (Adopté)
Mme Ventalon, M. Darnaud
Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 512-19 du code général de la fonction publique est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par les mots : «, ainsi que de l’éventuel exercice des fonctions de maire ou d’adjoint au maire, de président ou de vice-président de conseil départemental, ou de p...
