Projet de loi de finances pour 2023

Je remercie le rapporteur pour ce rapport très exhaustif. J'observe que l'État ne s'impose pas ce qu'il impose aux collectivités, ce qui devient préjudiciable. Ma première remarque sera conjoncturelle. L'augmentation de la DGF ne saurait masquer une baisse tendancielle et ne permettra en rien de juguler la hausse de l'inflation, dont les impac...

Permettez-moi de compléter mon propos. Nous ne saurions nous satisfaire d'une augmentation de la DSIL et d'une stabilisation, voire d'une légère augmentation de la DETR. Comment les communes vont-elles pouvoir présenter des projets d'investissement, alors même que leur budget leur permet à peine de fonctionner, certaines d'entre elles étant d...

De manière générale, il faut cesser d'ajouter chaque année des critères en matière d'octroi et d'attribution des aides, d'autant qu'ils sont au final contournés. Laissons un peu de souplesse aux territoires.

Je félicite la rapporteure pour la pertinence de ses remarques et l'exhaustivité de son rapport. Le département de l'Ardèche est d'ores et déjà confronté à de douloureux problèmes de financement. Avec l'aval du préfet, nous en sommes à solliciter l'enveloppe DETR pour financer les casernes. L'été aurait pu être plus tragique encore s'il n'y a...

Je salue le travail exhaustif du rapporteur. J'observe que ce qui ne fonctionne pas dans l'hexagone ne fonctionne pas non plus outre-mer. Le filet de sécurité est, dans sa mouture 2022, un échec généralisé. Je déplore la sous-consommation des crédits outre-mer. Comment peut-il en être ainsi quand on connaît les besoins criants s'agissant des q...

Lors de la séance de questions d'actualité au Gouvernement, Jean-Michel Arnaud a relayé les inquiétudes légitimes de nos collectivités face à une situation aussi inédite que douloureuse s'agissant des énergies. Je souhaite à mon tour vous livrer une inquiétude sur ce qui constitue une forme de poison mortel pour l'avenir de nos collectivités. ...