Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Mathieu Darnaud pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, je ne me lancerai ni dans un plaidoyer ni dans un réquisitoire pour retracer l’historique des dotations. Au-delà de la question de la hausse ou de la baisse de la DGF, la situation actuelle ne peut être appréciée qu’à l’aune des réalités économiques et budgétaires des collectivités. Dès lors, évoquer une hausse de la DGF ...
J’en profite pour rappeler au président de la commission des finances que nous attendons toujours la tenue d’un débat sur le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) et sur toutes les formes de péréquation.
