Enjeux de la france communale et avenir de la commune en france

Madame la ministre, au fond, ce débat sur l'avenir de la commune aurait pu s'intituler : « L'avenir de la démocratie locale. » Nous avons posé les termes de ce débat avec solennité et inquiétude, car chaque jour apporte son lot de mauvaises nouvelles, qu'il s'agisse du nombre grandissant de démissions de maires, d'adjoints et d'élus locaux ; o...

Cette question a été abordée au sujet des politiques élaborées en silo, de la fin de la politique d'appels à projets, dans laquelle se perdent les élus et qui autorise toujours moins d'agilité. Madame la ministre, chaque jour je me pose cette question : pourquoi le travail du législateur, pourquoi ce que nous votons ici, parfois à la demande m...

Madame la ministre, au fond, ce débat sur l'avenir de la commune aurait pu s'intituler : « L'avenir de la démocratie locale. » Nous en avons posé les termes avec solennité et inquiétude, car chaque jour apporte son lot de mauvaises nouvelles, qu'il s'agisse du nombre grandissant de démissions de maires, d'adjoints et d'élus locaux, ou qu'il s'...

Vous-même avez cité le dispositif de la commune-communauté : il n'y en a pas une ! Vous avez également cité le pouvoir réglementaire : lorsque j'étais rapporteur du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dit « 3DS », nous avio...

Cette question a été abordée au sujet des politiques élaborées en silo, de la fin de la politique d'appels à projets, dans laquelle se perdent les élus et qui autorise toujours moins d'agilité. Madame la ministre, chaque jour je me pose cette question : pourquoi le travail du législateur, pourquoi ce que nous votons ici, parfois à la demande m...

Vous-même avez cité le dispositif de la commune-communauté : il n'y en a pas une ! Vous avez également cité le pouvoir réglementaire : lorsque j'étais rapporteur de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dit « 3DS...

Nous l'avons constaté. Je ne dresse pas un constat d'échec ; nous sommes parties prenantes pour avancer, mais sur des bases qui sont réelles et non sur des promesses, telles que France Ruralités, la révision du statut de l'élu, etc. Depuis 2018, le Sénat a fait des propositions très claires en la matière qu'il suffirait de reprendre sur l'ensem...

Nous l'avons constaté. Je ne dresse pas un constat d'échec ; nous sommes parties prenantes pour avancer, mais sur des bases qui sont réelles et non sur des promesses, telles que France Ruralités, la révision du statut de l'élu, etc. Depuis 2018, le Sénat a fait des propositions très claires en la matière qu'il suffirait de reprendre sur l'ensem...

Madame la ministre, je le dis clairement : oui, nous serons à vos côtés, si vous voulez avancer de façon pragmatique. Nous restons ouverts, avec Françoise Gatel, sur la question des communes nouvelles. Mais, à un moment donné il faut savoir redonner de la confiance et de la liberté, termes que vous avez rappelés à l'envi… Précisément, nous av...

Donner des gages de confiance, c'est avancer collectivement et non pas les uns d'un côté, les autres en face !

Madame la ministre, je le dis clairement : oui, nous serons à vos côtés, si vous voulez avancer de façon pragmatique. Nous restons ouverts, avec Françoise Gatel, sur la question des communes nouvelles. Mais, à un moment donné il faut savoir redonner de la confiance et de la liberté, termes que vous avez rappelés à l'envi… Précisément, nous av...

Donner des gages de confiance, c'est avancer collectivement et non pas les uns d'un côté, les autres en face !

Je crois qu'aujourd'hui le temps est venu de repenser ce travail de fond, de se pencher sur les propositions que nous avons faites depuis plus de dix ans – depuis qu'un certain ministre nous avait invités à travailler sur les irritants de la loi NOTRe. Nous l'avons fait de façon objective, avec cet esprit et cette volonté chevillée au corps d'...

Je crois qu'aujourd'hui le temps est venu de repenser ce travail de fond, de se pencher sur les propositions que nous avons faites depuis plus de dix ans – depuis qu'un certain ministre nous avait invités à travailler sur les irritants de la loi NOTRe. Nous l'avons fait de façon objective, avec cet esprit et cette volonté chevillée au corps d'...

Madame la ministre, au fond, ce débat sur l’avenir de la commune aurait pu s’intituler : « L’avenir de la démocratie locale. » Nous en avons posé les termes avec solennité et inquiétude, car chaque jour apporte son lot de mauvaises nouvelles, qu’il s’agisse du nombre grandissant de démissions de maires, d’adjoints et d’élus locaux, ou qu’il s’...

Madame la ministre, au fond, ce débat sur l’avenir de la commune aurait pu s’intituler « L’avenir de la démocratie locale ». Nous en avons posé les termes avec solennité et inquiétude, car chaque jour apporte son lot de mauvaises nouvelles, qu’il s’agisse du nombre grandissant de démissions de maires, d’adjoints et d’élus locaux, ou qu’il s’ag...

Cette question a été abordée au sujet des politiques élaborées en silo, de la fin de la politique d’appels à projets, dans laquelle se perdent les élus et qui autorise toujours moins d’agilité. Madame la ministre, chaque jour je me pose cette question : pourquoi le travail du législateur, pourquoi ce que nous votons ici, parfois à la demande m...

Vous-même avez cité le dispositif de la commune-communauté : il n’y en a pas une ! Vous avez également cité le pouvoir réglementaire : lorsque j’étais rapporteur de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dit « 3DS...

Vous-même avez cité le dispositif de la commune-communauté : il n’y en a pas une ! Vous avez également cité le pouvoir réglementaire : lorsque j’étais rapporteur du projet de loi 3DS, nous avions fait, je m’en souviens, nombre de propositions, notamment en matière d’urbanisme, pour ériger ce principe, qui permettrait justement de donner plus de...

Nous l’avons constaté. Je ne dresse pas un constat d’échec ; nous sommes parties prenantes pour avancer, mais sur des bases qui sont réelles et non sur des promesses, telles que France Ruralités, la révision du statut de l’élu, etc. Depuis 2018, le Sénat a fait des propositions très claires en la matière qu’il suffirait de reprendre sur l’ensem...