Rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article unique.

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Baptiste Lemoyne, pour explication de vote.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 5, présenté par M. Gay, Mmes Margaté, Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Alinéas 8 et 9 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Fabien Gay.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 5, présenté par M. Gay, Mmes Margaté, Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéas 8 et 9 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Fabien Gay.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 5, présenté par M. Gay, Mmes Margaté, Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéas 8 et 9 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Fabien Gay.

L’amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « Lors de la mise en location initiale des logements neufs, sauf lorsqu’une telle délégation existe déjà en application du V de l’article L. 301-5-1, l’État peut déléguer à la commune tout ou partie des réservations de logements dont il ...

L’amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « Lors de la mise en location initiale des logements neufs, sauf lorsqu’une telle délégation existe déjà en application du V de l’article L. 301-5-1, l’État peut déléguer à la commune tout ou partie des réservations de logements dont il ...

L’amendement n° 8, présenté par Mme Aeschlimann, est ainsi libellé : Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 411-1 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un article L. 411-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 411 -1 -…. – Il est créé, dans chaque organisme d’habitations à ...

L’amendement n° 8, présenté par Mme Aeschlimann, est ainsi libellé : Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 411-1 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un article L. 411-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 411 -1 -…. – Il est créé, dans chaque organisme d’habitations à ...

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article unique. L’amendement n° 10 rectifié ter, présenté par Mme Noël, MM. Bonhomme et Houpert, Mme Belrhiti, MM. Anglars, Mandelli et Reichardt, Mmes Petrus, Berthet et Gosselin et MM. D. Laurent, Gremillet et Reynaud, est ainsi libellé ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article unique. L’amendement n° 10 rectifié ter, présenté par Mme Noël, MM. Bonhomme et Houpert, Mme Belrhiti, MM. Anglars, Mandelli et Reichardt, Mmes Petrus, Berthet et Gosselin et MM. D. Laurent, Gremillet et Reynaud, est ainsi libellé ...

L’amendement n° 10 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 14, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 441-2-2 du code de la construction et de l’habitation est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Tout rejet d’un...

L’amendement n° 10 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 14, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 441-2-2 du code de la construction et de l’habitation est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Tout rejet d’un...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article unique.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article unique.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Baptiste Lemoyne, pour explication de vote.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Baptiste Lemoyne, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.