Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp

Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de poursuivre nos travaux afin d'achever l'examen de ce texte. Il reste quinze amendements à examiner. Il n'y a pas d'observation ?... Il en est ainsi décidé. L'amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Laouedj et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Daubet, Grosvalet, Guérin...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 6, présenté par Mmes Havet et Phinera-Horth, MM. Omar Oili, Patriat et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : I.- Alinéa 1 Remplacer les mots : il est inséré un article L. 1241-13-1 ain...

L'amendement n° 23, présenté par M. Capo-Canellas, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Remplacer les mots : il est inséré un article L. 1241-13-1 ainsi rédigé par les mots : sont insérés deux articles L. 1241-13-1 et L. 1241-13-2 ainsi rédigés II. –Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : , lorsque les fonctions exercées nécessitent u...

L'amendement n° 25, présenté par M. Dhersin, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Il est institué, au sein d'Île-de-France Mobilités, un comité social unique, dont la composition, les règles de fonctionnement et les attributions sont fixées par décret en Conseil d'État. La parol...

L'amendement n° 26, présenté par M. Dhersin, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 5, première phrase Remplacer le mot : demande par le mot : saisine La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 18, présenté par MM. Temal, Uzenat et Jacquin, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Gillé, Ouizille, M. Weber et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad et Bourgi, Mmes Briquet et Canalès, M. Cardon, Mme Carlotti, MM. Chaillou et Chantrel, Mmes Conconne et Conway-Mouret, M. Cozic, Mme Daniel, M. Darras, Mme d...

L'amendement n° 20, présenté par MM. Uzenat, Jacquin et Temal, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Gillé, Ouizille, M. Weber et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad et Bourgi, Mmes Briquet et Canalès, M. Cardon, Mme Carlotti, MM. Chaillou et Chantrel, Mmes Conconne et Conway-Mouret, M. Cozic, Mme Daniel, M. Darras, Mme d...

L'amendement n° 19, présenté par MM. Temal, Uzenat et Jacquin, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Gillé, Ouizille, M. Weber et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad et Bourgi, Mmes Briquet et Canalès, M. Cardon, Mme Carlotti, MM. Chaillou et Chantrel, Mmes Conconne et Conway-Mouret, M. Cozic, Mme Daniel, M. Darras, Mme d...

Je mets aux voix l'article 4. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 7 : Le Sénat a adopté.

L'amendement n° 27, présenté par M. Dhersin, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Seconde phrase Remplacer les mots : Toutefois, le par le mot : Le 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Toutefois, une convention, un accord collectif, un accord d'entreprise ou un accord d'établissement peut déterminer...

L'amendement n° 15, présenté par M. Barros, Mme Varaillas, M. Corbisez et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Dans un délai de six mois, le Gouvernement remet un rapport évaluant les coûts des transferts prévus à l'article L. 2142-8...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 12, présenté par M. Barros, Mme Varaillas, M. Corbisez et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : des trois principales organisations représentative...

L'amendement n° 13, présenté par M. Barros, Mme Varaillas, M. Corbisez et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : des organisations représentatives des salariés, La parole est à M. Pierre Barros.

L'amendement n° 14, présenté par M. Barros, Mme Varaillas, M. Corbisez et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « L'État participe également au conseil, à titre consultatif. » La parole est à...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 28, présenté par M. Dhersin, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : – Après le mot : « membres, », la fin de la première phrase du premier alinéa du IV de l'article 1er de l'ordonnance n° 59...

L'amendement n° 7, présenté par Mmes Havet et Phinera-Horth, MM. Omar Oili, Patriat et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Au IV de l'article 1er de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation de...

Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, du groupe Union Centriste et d...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.