Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp

L’amendement n° 27, présenté par M. Dhersin, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Seconde phrase Remplacer les mots : Toutefois, le par le mot : Le 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Toutefois, une convention, un accord collectif, un accord d’entreprise ou un accord d’établissement peut déterminer...

L’amendement n° 15, présenté par M. Barros, Mme Varaillas, M. Corbisez et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Dans un délai de six mois, le Gouvernement remet un rapport évaluant les coûts des transferts prévus à l’article L. 2142-8...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 12, présenté par M. Barros, Mme Varaillas, M. Corbisez et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : des trois principales organisations représentative...

L’amendement n° 13, présenté par M. Barros, Mme Varaillas, M. Corbisez et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : des organisations représentatives des salariés, La parole est à M. Pierre Barros.

L’amendement n° 14, présenté par M. Barros, Mme Varaillas, M. Corbisez et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « L’État participe également au conseil, à titre consultatif. » La parole est à...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 28, présenté par M. Dhersin, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après le mot : « membres, », la fin de la première phrase du premier alinéa du IV de l’article 1er de l’ordonnance n°...

L’amendement n° 7, présenté par Mmes Havet et Phinera-Horth, MM. Omar Oili, Patriat et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Au IV de l’article 1er de l’ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l’organisation de...

En conséquence, l’amendement n° 7 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 8, modifié.

Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, du groupe Union Centriste et du ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 8 : Le Sénat a adopté. La parole est à M. le président de la commission.

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, présentée par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues (proposition n° 943, texte de la commission n° 47, rapport n° 46). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte. Dans la discus...

Je suis saisi, par MM. Jacquin et Uzenat, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Gillé, Ouizille, M. Weber, Féraud, Temal et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad et Bourgi, Mmes Briquet et Canalès, M. Cardon, Mme Carlotti, MM. Chaillou et Chantrel, Mmes Conconne et Conway-Mouret, M. Cozic, Mme Daniel, M. Darras, Mme de La G...

Je mets aux voix la motion n° 1 rectifié, tendant à opposer la question préalable. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'a...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 6 : Le Sénat n'a pas adopté.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 21 rectifié bis, présenté par MM. Uzenat, Jacquin et Temal, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Gillé, Ouizille, M. Weber et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad et Bourgi, Mmes Briquet et Canalès, M. Cardon, Mme Carlotti,...

L'amendement n° 16 rectifié, présenté par M. Barros, Mme Varaillas, M. Corbisez et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : « Aucune modification du niveau de service, tel qu'il était assuré au 29 septembre 2023, ne peut être ...

L'amendement n° 5, présenté par Mmes Havet et Phinera-Horth, MM. Omar Oili, Patriat et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Alinéa 19 Après le mot : date rédiger ainsi la fin de cet alinéa : « de publication des avis de concession, la date de notification de l'attribution di...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 4 est présenté par Mmes Havet et Phinera-Horth, MM. Omar Oili, Patriat et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. L'amendement n° 22 est présenté par M. Capo-Canellas. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 34 Remplacer cet a...