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Les amendements de Mathieu Darnaud pour ce dossier
27 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 2. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 62 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’intitulé de la proposition de loi est ainsi rédigé.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin e...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 63 : Nombre de votants344Nombre de suffrages exprimés343Pour l’adoption343Le Sénat a adopté.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
