Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (proposition n° 183, texte de la commission n° 399, rapport n° 398). Dans la discussion générale, la parole...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer les mots : et à la prévention des situations de discrimination par les mots : , à la prévention et à la correction des situations de discrimination, notamment en matière...

L'amendement n° 1, présenté par Mmes Narassiguin et de La Gontrie, MM. Kanner, Durain, Bourgi et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : et à la prévention des situations de discrimination par les mots : ...

L'amendement n° 7, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : , notamment en matière d'accès à l'emploi publ...

Je mets aux voix l'amendement n° 16. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (proposition n° 183, texte de la commission n° 399, rapport n° 398). Dans la discussion générale, la parole...

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 151 : Le Sénat n'a pas adopté.

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (proposition n° 183, texte de la commission n° 399, rapport n° 398). Dans la discussion générale, la parole...

Je mets aux voix l'amendement n° 1. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin. Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 152 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix...

L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par M. Rietmann, Mme Estrosi Sassone, MM. Perrin, Mouiller, Rapin, Gremillet et Pointereau, Mmes Gruny et Demas, MM. Lefèvre, Pellevat et de Legge, Mme Micouleau, M. Reynaud, Mmes Ventalon et Belrhiti, MM. Michallet, Somon, Burgoa, Belin et Saury, Mme Puissat, M. E. Blanc, Mmes Richer et Muller-Br...

Je mets aux voix l'amendement n° 4 rectifié bis. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.

Je rappelle que l'avis de la commission est favorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n°153 : Le Sénat a adopté. L'amendement n° 10, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et ...

L'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : I.- Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : , d'une ou plusieurs associations...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer les mots : et à la prévention des situations de discrimination par les mots : , à la prévention et à la correction des situations de discrimination, notamment en matière...

L’amendement n° 1, présenté par Mmes Narassiguin et de La Gontrie, MM. Kanner, Durain, Bourgi et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : et à la prévention des situations de discrimination par les mots : ...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer les mots : et à la prévention des situations de discrimination par les mots : , à la prévention et à la correction des situations de discrimination, notamment en matière...