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Les amendements de Mathieu Darnaud pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de divers...
Réunion du 15 mai 2024 à 15h00 — Dispositions législatives relatives à la santé, Vote sur l'ensemble
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé. Mes chers ...
L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de divers...
L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de divers...
Réunion du 15 mai 2024 à 15h00 — Dispositions législatives relatives à la santé, Vote sur l'ensemble
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé. Mes chers ...
Réunion du 15 mai 2024 à 15h00 — Dispositions législatives relatives à la santé, Vote sur l'ensemble
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé. Mes chers ...
