Diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie

L'ordre du jour appelle l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie (texte de la commission n° 412, rapport n° 411). La parole est à M. le rapporteur.

L'ordre du jour appelle l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie (texte de la commission n° 412, rapport n° 411). La parole est à M. le rapporteur.

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission n° 412, rapport n° 411). La parole est à M. le rapporteur.

Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l'Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements...

Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l'Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements...

Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte, en ne retenant que les amendements...

L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 82 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : d) Le III de l'article L. 542-3 est ainsi modifié : - au premier alinéa, les mots : « Le chapitre III du titre III du livre II » sont remplacés par les mots : « La section 3 du chapitre IX du titre IV du livr...

L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 82 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : d) Le III de l'article L. 542-3 est ainsi modifié : - au premier alinéa, les mots : « Le chapitre III du titre III du livre II » sont remplacés par les mots : « La section 3 du chapitre IX du titre IV du livr...

L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après la seconde occurrence du mot : de insérer le mot : trois La parole est à Mme la ministre déléguée.

L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après la seconde occurrence du mot : de insérer le mot : trois La parole est à Mme la ministre déléguée.

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole est à Mme Maryse Carrère, pour le groupe du Rassemblement Démocrati...

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole est à Mme Maryse Carrère, pour le groupe du Rassemblement Démocrati...

L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 82 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : d) Le III de l’article L. 542-3 est ainsi modifié : - au premier alinéa, les mots : « Le chapitre III du titre III du livre II » sont remplacés par les mots : « La section 3 du chapitre IX du titre IV du livr...

M. le président. La parole est à Mme Solanges Nadille, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

M. le président. La parole est à Mme Solanges Nadille, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

M. le président. La parole est à Mme Corinne Féret, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après la seconde occurrence du mot : de insérer le mot : trois La parole est à Mme la ministre déléguée.

M. le président. La parole est à Mme Corinne Féret, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole est à Mme Maryse Carrère, pour le groupe du Rassemblement Démocrati...

La parole est à M. Joshua Hochart, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe.