Continuité du service public de transports et droit de grève

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève, présentée par M. Hervé Marseille et plusieurs de ses collègues (proposition n° 344, texte de la commission n° 493, rapport n° 492).

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. Hervé Marseille, auteur de la proposition de loi.

La parole est à M. le rapporteur. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, Les Républicains et RDPI, ainsi qu ’ au banc des commissions.)

Je suis saisi, par M. Barros, Mme Varaillas, M. Corbisez et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, d’une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable la proposition de loi visant à concilier la continuité du service publ...

Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi.

Je suis saisi, par MM. Fernique, Jacquin, Devinaz, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Senée, Souyris, M. Vogel, Artigalas, Bélim, Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Bouad et Bourgi, Mmes Briquet, Brossel et Canalès, M. Cardon, Mme Carl...

Je mets aux voix la motion n° 9, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que le Gouverne...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 171 : Le Sénat n’a pas adopté.

M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Saïd Omar Oili.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 2 est présenté par MM. Jacquin et Devinaz, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Gillé, Fagnen, Ouizille, Uzenat, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 11 est présenté par MM. Fernique et Dantec, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, G...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 3 est présenté par MM. Jacquin et Devinaz, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Gillé, Fagnen, Ouizille, Uzenat, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 12 est présenté par MM. Fernique et Dantec, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, G...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 4 est présenté par MM. Jacquin et Devinaz, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Gillé, Fagnen, Ouizille, Uzenat, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 13 est présenté par MM. Fernique et Dantec, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, G...

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève, présentée par M. Hervé Marseille et plusieurs de ses collègues (proposition n° 344, texte de la commission n° 493, rapport n° 492).

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 5 est présenté par MM. Jacquin et Devinaz, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Gillé, Fagnen, Ouizille, Uzenat, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 14 est présenté par MM. Fernique et Dantec, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, G...

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. Hervé Marseille, auteur de la proposition de loi.

La parole est à M. le rapporteur. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, Les Républicains et RDPI, ainsi qu'au banc des commissions.)

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 6 est présenté par MM. Jacquin et Devinaz, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Gillé, Fagnen, Ouizille, Uzenat, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 15 est présenté par MM. Fernique et Dantec, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, G...

L’amendement n° 10 rectifié, présenté par MM. Mandelli et Anglars, Mme Lavarde, MM. H. Leroy et Sol, Mme Josende, MM. Karoutchi et Piednoir, Mme Aeschlimann, M. Chaize, Mme Petrus, MM. Burgoa, Milon, Reynaud et Bouchet, Mmes Valente Le Hir, Deseyne et Lassarade, M. D. Laurent, Mmes M. Mercier et Chain-Larché, M. P. Martin, Mmes Gruny et Gosseli...

Je suis saisi, par M. Barros, Mme Varaillas, M. Corbisez et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, d'une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable la proposition de loi visant à concilier la continuité du service publ...