Prise en charge des mineurs en questionnement de genre

Nous reprenons l'examen de la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l'examen de la motion préjudicielle.

Je suis saisi, par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée et Mélanie Vogel, d'une motion préjudicielle n° 42. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 4, du Règlement, ...

Je mets aux voix la motion préjudicielle n° 42. Je rappelle que l'adoption de cette motion aurait pour effet de renvoyer le débat. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat. Il va être proc...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 202 : Le Sénat n'a pas adopté.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 4 est présenté par Mmes Silvani, Apourceau-Poly et Brulin, MM. Brossat, Bacchi, Barros et Bocquet, Mme Corbière Naminzo, MM. Corbisez et Gay, Mme Gréaume, M. Lahellec, Mme Margaté, MM. Ouzoulias et Savoldelli, Mme Varaillas et M. Xowie. L'amendement n° 8 rectifié est présenté par ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 4, 8 rectifié et 32. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 203 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme Guillotin, MM. Bilhac et Cab...

L'amendement n° 17, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 7 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Anne Souyris.

L'amendement n° 15, présenté par Mmes Rossignol et Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, MM. Fichet et Jomier, Mmes Lubin, Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéas 4 à 7 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 2137 -1. – Dans le cad...

L'amendement n° 15 est retiré. L'amendement n° 41, présenté par M. Milon, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 7 Remplacer les mots : âgé de moins de dix-huit ans par le mot : mineur La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 10 rectifié, présenté par Mme Guillotin, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet et Guiol, Mme Jouve, MM. Laouedj et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Alinéa 10, dernière phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme Véronique Guil...

L'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Muller-Bronn, M. Bouchet, Mme Joseph, M. Dhersin, Mmes F. Gerbaud, Jacquemet, Gosselin et Demas, M. Cadec, Mme Josende, MM. Panunzi et Menonville, Mme Noël, M. Naturel, Mmes Belrhiti, Sollogoub, Pluchet et P. Martin et MM. Reynaud et Saury, est ainsi libellé : Alinéa 11 1° Première phrase a) Après...

L'amendement n° 11 rectifié, présenté par Mme Guillotin, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet et Guiol, Mme Jouve, MM. Laouedj et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Alinéa 11 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces réunions peuvent se...

L'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Muller-Bronn, M. Bouchet, Mmes Joseph et Demas, M. Dhersin, Mmes F. Gerbaud, Jacquemet et Gosselin, M. Cadec, Mme Josende, MM. Panunzi et Menonville, Mmes Sollogoub et Pluchet, M. Naturel, Mme P. Martin, MM. Reynaud et Saury et Mme Noël, est ainsi libellé : Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : « L...

L'amendement n° 3 rectifié est retiré. L'amendement n° 40, présenté par M. Milon, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 13 1° Remplacer la première occurrence du mot : Les par les mots : Le I n'est pas applicable aux 2° Après les mots : promulgation de la rédiger ainsi la fin de cet alinéa : présente loi. La parole est ...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 5 est présenté par Mmes Silvani, Apourceau-Poly et Brulin, MM. Brossat, Bacchi, Barros et Bocquet, Mme Corbière Naminzo, MM. Corbisez et Gay, Mme Gréaume, M. Lahellec, Mme Margaté, MM. Ouzoulias et Savoldelli, Mme Varaillas et M. Xowie. L'amendement n° 12 rectifié est présenté pa...

Chapitre II Mise en place d'une stratégie nationale pour la pédopsychiatrie (Division nouvelle)

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 13 rectifié est présenté par Mme Guillotin, MM. Grosvalet, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold et Guiol, Mme Jouve, MM. Laouedj et Masset, Mme Pantel et M. Roux. L'amendement n° 16 est présenté par Mmes Rossignol et Le ...