Interventions en commissions de Mathieu Darnaud

Merci pour ce propos éclairant. S'agissant de la question de l'eau, le Sénat a déjà eu l'occasion de s'y intéresser, et nous allons bien sûr continuer. Je retiens de précédents travaux sur le sujet auxquels j'ai participé qu'il y a en la matière la nécessité d'une ardente proximité.

Je vous remercie. La réunion est close à 10 heures.

Je fais miens les propos de Françoise Gatel sur le FCTVA. Quant au FPIC, il devient dangereux pour les collectivités : c'est un bateau ivre. C'est tout le problème avec les fonds qui sont créés à l'instant T, avec une carte communale et intercommunale figée. Dès lors que l'on veut modifier le curseur, plus rien ne fonctionne. Il y a là un vérit...

La mission de suivi de la covid-19 menée par la commission des lois a permis de mettre en lumière le besoin impérieux de renforcer les moyens de l'administration territoriale de l'État pour lui permettre de faire preuve d'autant d'agilité dans la gestion de crise que les collectivités territoriales. Nous constatons aujourd'hui qu'au-delà des an...

Bienvenue à tous pour cette première véritable réunion de la délégation à la prospective. Lors de nos premiers échanges et encore la semaine dernière pendant la réunion de notre bureau, nous avons fait le point sur les travaux en cours et les travaux nouveaux qui pourraient être engagés dans les prochaines semaines. Plusieurs d'entre nous ont s...

Merci pour cette présentation. Retenons que nous pouvons nous saisir, en tant que parlementaires, de la prospective pour apporter une vision au-delà de l'actualité, et éclairer le Parlement grâce à nos travaux.

Je vous remercie pour cette présentation et ces travaux très éclairants. Je souhaiterais vous interroger sur la carte sanitaire. Pourquoi l'Afrique est-elle moins touchée que prévu par la Covid-19 ? Pourquoi en Europe certains pays comme la Grèce sont également moins touchés ? Par ailleurs, l'une des conséquences de la crise est d'encourager la...

Je vous remercie pour la qualité de nos échanges. La réunion est close à 10h.

L'amendement n° 5 précise que l'avis des associations d'élus est joint à l'évaluation finale des expérimentations locales. Cet ajout est quelque peu superflu dans la mesure où les observations des collectivités concernées sont jointes à l'évaluation. En conséquence, je vous propose d'émettre un avis défavorable.

L'amendement n° 10 du Gouvernement est contraire à la position de la commission : nous avons la volonté de mieux évaluer l'expérimentation. Avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement de suppression n° 4.

L'amendement n° 6 semble satisfait par la rédaction actuelle de la loi organique. Nous pourrions en demander le retrait.

L'amendement n° 2 concerne l'Agence nationale de cohésion des territoires. Il nous faut effectivement avoir un débat sur ses missions, mais il ne devrait pas avoir lieu à l'occasion de ce projet de loi organique. Nous pourrions demander le retrait de l'amendement ou, à défaut, y être défavorable.

Le second facteur expliquant le faible recours aux expérimentations locales est, selon le Conseil d'État, leur issue binaire. La loi organique prévoit en effet que la mesure testée est soit généralisée, soit abandonnée. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement propose de préciser que l'expérimentation peut également aboutir au maintien des...

Sur la forme, je souscris à vos propos, ce texte manque de souffle ou, à tout le moins, son ambition est relativement limitée : sa seule vertu est de simplifier la procédure des expérimentations. Je ne crois pas qu'il faille ici parler de différenciation, car il l'élude totalement. La question de l'ingénierie des collectivités est un véritable...

Je propose ma candidature à la présidence de la délégation à la prospective.

Je vous remercie de l'honneur que vous me faites en me portant à la présidence de cette structure unique au sein du Parlement français - seuls quelques autres pays possèdent une structure similaire, je pense notamment à la Finlande. Je m'efforcerai d'être à la hauteur du président sortant Roger Karoutchi. La délégation à la prospective perpétue...

René-Paul Savary et Véronique Guillotin sont volontaires pour travailler avec Christine Lavarde sur ce rapport. Il me semble que nous aurions intérêt à travailler en binômes ou en petit groupes, en veillant à ne pas être trop nombreux.

Je souscris à la position d'Olivier Jacquin : l'enjeu est bien que les délégations et les commissions législatives travaillent ensemble, dans le respect toutefois des travaux et des périmètres de chacun. D'ailleurs, nous pouvons également travailler entre délégations : lorsque j'étais membre de la délégation aux collectivités territoriales, nou...

Nous transmettons à Jean-Pierre Sueur, qui est excusé pour la réunion de ce jour.