Interventions en commissions de Mathieu Darnaud

Je partage l'objectif du premier amendement de MM. Desplan et Delebarre, mais la formulation de l'Assemblée nationale, plus large, permettrait aux collectivités des Antilles d'engager des projets de coopération régionale avec des États américains, et non avec les seuls voisins de la Guyane. Nous n'avons pu évaluer les conséquences du troisièm...

J'en suis d'accord.

Mon propos portera sur la réforme des intercommunalités. Dans chacun des déplacements que nous avons effectués, le premier souhait des acteurs que nous avons rencontrés est une meilleure différenciation territoriale. Les réformes sont loin d'être appliquées uniformément. Les prescriptions des schémas départementaux de coopération intercommunal...

Ce qu'évoque M. Alain Richard est bien pris en compte, notamment en matière de transports scolaires en Gironde. Les propos de M. Vasselle sur les PETR illustrent le point commun entre les interventions des uns et des autres : la différenciation territoriale. Un PETR préfigure parfois une grande intercommunalité future pour certains, prend la s...

L'amendement n° 5 corrige une erreur de renvoi. L'amendement n° 5 est adopté.

L'amendement n° 6 tend à préciser et à améliorer la rédaction. L'amendement n° 6 est adopté.

L'amendement n° 7 précise que seule l'absence de candidature parmi les conseillers de la liste arrivée en tête dans la section peut entraîner la désignation d'un conseiller d'une autre liste comme maire délégué. L'amendement n° 7 est adopté.

L'amendement n° 8 étend aux élus communaux de Polynésie française le dispositif du droit individuel à la formation, fixé par la loi du 31 mars 2015 facilitant l'exercice du mandat d'élu local. L'amendement n° 8 est adopté.

L'amendement n° 1 précise la formulation de l'article 5 sur les marchés publics, définis par le droit applicable localement. Avis favorable.

L'amendement n° 2 assure une coordination avec l'article 1er quater de la proposition de loi de notre collègue Bruno Sido, qui prévoit, si le maire délégué le demande, la fixation d'une indemnité inférieure au taux maximal dans les communes déléguées de moins de 1 000 habitants. Avis favorable.

L'amendement n° 3 est identique à mon amendement n° 8.

L'amendement n° 4 applique aux présidents de syndicats de la Polynésie française les dispositions transitoires que nous avons récemment adoptées qui permettent à ces derniers de bénéficier d'une indemnité de fonction jusqu'au 31 décembre 2019.

C'est un travail riche et dense que nous avons mené. Nous avons pu développer des solutions concrètes territoire par territoire. Il me revient de vous présenter notre analyse et nos propositions pour remédier à un fléau endémique largement répandu outre-mer, l'indivision. Aussi bien la Guadeloupe, la Martinique et Saint-Martin dans l'arc anti...

Pour répondre à notre collègue Georges Patient, il est vrai que les comparaisons entre outre-mer présentent un grand intérêt, si nous savons éviter l'écueil de la pure et simple transposition. Je pense au cas du GIRTEC en Corse qui est souvent cité en référence. En réalité, il n'est pas adapté au type d'indivisions que les Antilles connaissent ...

La proposition de loi de Mme Tetuanui propose un nouveau régime électoral pour les communes associées de la Polynésie française. C'est le fruit d'un travail de concertation au niveau local entre les communes et les services de l'État, approuvé par le Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF) à l'unanimité et par l'a...

Mon amendement COM-4 précise les modalités de désignation du maire délégué. L'amendement COM-4 est adopté, ainsi que l'amendement rédactionnel COM-5.

Avis favorable à l'amendement COM-1 qui clarifie les dispositions de cet article relatives à la perception de l'indemnité par un maire délégué également adjoint au maire la plus favorable, le tout dans une enveloppe fermée. L'amendement COM-1 est adopté.

Cet article ne prévoyait l'application des dispositions des articles 1er et 3 que « lors » du prochain renouvellement général des conseils municipaux, en 2020 ; mon amendement de correction COM-10 précise qu'elles s'appliqueraient « à compter » de cette date. L'amendement COM-10 est adopté. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction ...

Je souscris complètement à la dernière rédaction du rapporteur. Il faut afficher un équilibre pour éviter un flou artistique qui incitera à tendre vers la délation. Je ne partage pas l'avis de M. Anziani : rappeler sa responsabilité n'est pas donner un coup sur le nez du lanceur d'alerte, au contraire !

Le fait générateur de cette proposition de loi est la loi sur le non-cumul des mandats et ses conséquences sur le risque de déconnexion des parlementaires avec leur territoire. Cette proposition de loi s'inscrit dans la droite ligne d'un texte précédent de notre ancien collègue Jean-Claude Peyronnet associant les parlementaires à la vie publiqu...