Interventions en commissions de Mathieu Darnaud

Laissez le temps à cette instruction du 27 avril 2016 de produire ses effets. Le problème étant posé, les réponses de ces trois articles semblent minimalistes. Les mesures ambitieuses de la proposition de loi Peyronnet sont réduites à leur plus simple expression, portant sur deux instances locales. Les tenants du non-cumul auront un sentimen...

Lors des auditions avec M. Masclet, nous avions prédit que ce débat dévierait sur la loi sur le non-cumul des mandats. Il est difficile de dire qu'elle porte sur la loi NOTRe quand l'exposé des motifs évoque la loi sur le non-cumul... J'ai entendu M. Grosdidier : tout le monde s'accorde à dire que la présence de parlementaires à deux vitesses ...

L'amendement COM-1 pourrait être intéressant, mais il ne présente aucun lien avec l'objet de la proposition de loi. Avis défavorable. L'amendement COM-1 n'est pas adopté.

Vous avez répondu par anticipation à une partie de la question que je souhaitais vous poser. Nous avons observé un point commun sur l'ensemble des territoires de Polynésie, de Nouvelle-Calédonie ou même de Wallis-et-Futuna, qui rejoint ce que vous avez décrit. On y aspire aujourd'hui de plus en plus à une gestion plus individualisée des terrain...

À titre personnel, je suis un ardent supporter de la proposition de loi de M. Mézard. La mission à laquelle je participe avec MM. Vandierendonck et Collombat nous éclaire, jour après jour, sur la réalité de nos territoires. L'objectif de la loi NOTRe était de simplifier le paysage intercommunal et d'inciter au regroupement. Les élus considèren...

La départementalisation est arrivée un peu vite alors que le chantier de la régularisation n'était pas clos. Pour prendre la mesure du problème, il faut tenir compte, d'une part, de l'indivision prolifique qui règne à Mayotte et, d'autre part, des difficultés structurelles des communes à mettre en oeuvre un plan local d'urbanisme (PLU) du fait ...

Je voudrais revenir sur la question de la proximité et du maillage territorial des services déconcentrés de l'État. On imagine aisément que cet aspect peut paraître assez anxiogène, tant pour les élus locaux que pour les populations des régions fusionnées qui, pour certaines, dépasseront les 70 000 kilomètres carrés, comme Auvergne-Rhône-Alpes...

J'étais inquiet en posant ma question sur la notion de proximité et de maillage du territoire : je suis à présent très inquiet ! La réalité, c'est celle qu'a dépeinte le président Mézard à l'instant. On assiste chaque jour à un désengagement de l'État dans les territoires. Au-delà du discours que vous avez tenu, madame la secrétaire d'État, q...

Cet amendement vise à préciser le texte de la commission, en levant toute ambiguïté sur le champ des incompatibilités professionnelles pendant le délai de carence et les fonctions exercées au sein d'une autorité administrative indépendante. L'amendement n° 1 est adopté.

M. Magras a présenté les principales modifications. Je salue le travail du rapporteur de l'Assemblée nationale, M. Daniel Gibbes, qui a respecté les travaux du Sénat : neuf articles ont été adoptés dans les mêmes termes, trois ont fait l'objet d'une suppression conforme et trois n'ont subi que des modifications rédactionnelles ou de coordinatio...

En tant que membre le plus pénalisé de la mission à Mayotte, si j'ai bien compris, et en tant que métropolitain...

Je voulais simplement vous remercier de la confiance que vous me faites en me nommant rapporteur. Je mesure mes responsabilités à l'heure de succéder à l'éminent président Hyest. J'ai la volonté d'apporter une contribution active aux futurs travaux sur la question foncière, centrale pour les outre-mer. Par ailleurs, je souscris à ce qui a été d...

Je suis nouveau sénateur et cette proposition de résolution ne m'émeut guère, au contraire. J'approuve entièrement les propos de Mme Tasca. L'une des forces de ce texte est de ne pas se placer uniquement dans la réaction aux propos du président de l'Assemblée nationale ou de certains députés, qui aiment à attaquer le bicamérisme. C'est une init...

Je remercie Michel Mercier pour son exposé. Certains événements d'envergure vont se dérouler dans un contexte tendu - je pense notamment à l'Euro 2016. Quelle sera la déclinaison de l'état d'urgence sur le territoire ? Certains maires s'inquiètent des menaces qui pèsent sur les manifestations d'ampleur, d'autant que cette problématique risque d...

Je vous rappelle que nous n'avions pas adopté l'article 5 de la proposition de loi organique. Par son amendement M. Magras, auteur de la proposition de loi organique, souhaite préparer la mise en place d'un régime de sécurité sociale plus adapté à la situation économique de l'île. Notre collègue s'appuie sur le fait que les autres collectivités...

Dans ce contexte, nous restons sur notre position et proposons un avis défavorable.

Déposée par Michel Magras, sénateur de Saint-Barthélemy, et plusieurs de nos collègues, la proposition de loi organique sera examinée par le Sénat dans l'espace réservé au groupe UMP le 29 janvier prochain. Elle est le fruit d'une réflexion conduite par la collectivité de Saint-Barthélemy sur son statut, près de huit ans après son entrée en vig...

L'article 4 étend la compétence de la collectivité à la règlementation économique des véhicules terrestres à moteur. Michel Magras m'a exposé la situation particulière de l'île : près de 11 000 voitures pour moins de 10 000 habitants ! Afin que la collectivité puisse réguler ce secteur, il m'a semblé opportun de lui accorder cette compétence, a...

L'amendement n° 2 est de précision : les délibérations pour préempter devront être motivées. En outre, la règle posée par cet article doit s'étendre aux personnes morales détenues directement ou indirectement par les résidents. L'amendement n° 2 est adopté.

Je ne reviens pas sur l'amendement n° 3 qui supprime l'article. L'amendement n° 3 est adopté.